À Bratislava, une prise de conscience L'Europe tente de retrouver son soufle

Richard Liscia
| 19.09.2016
 
Ni François Hollande ni Angela Merkel n'auront rassuré les Européens avant le sommet de Bratislava (Slovaquie), vendredi dernier. « La situation de l'Europe est critique », a affirmé la chancelière, tandis que le président français, dès jeudi, lançait une alerte sur la possible dislocation de l'Union.
Retrouvailles franco-allemandes

Fallait-il exprimer un tel pessimisme dans une conjoncture dont à peu près tous les aspects, économie et finances, sécurité, immigration, Brexit, sont assez sombres pour augmenter l'euroscepticisme, même parmi les peuples les plus europhiles ? Mme Merkel et M. Hollande voulaient d'abord montrer leur réalisme et, ensuite, indiquer leur détermination à prendre les problèmes européens à bras-le-corps. L'ont-ils fait ? Pas vraiment dans la mesure où l'état déplorable des dossiers, à commencer par l'absence totale de solidarité des pays de l'Est européen, les a conduits à limiter les discussions aux questions de défense et de sécurité. 

Retour à l'accueil

Anne-Marie Dumont - Mai 2014

 

Comment un député européen travaille-t-il ?

Il partage son temps de travail entre Bruxelles, Strasbourg et sa circonscription.

 

A Bruxelles, il ne travaille pas en centre ville ! Même si les messages nous disent sans cesse « Bruxelles décide », « Bruxelles demande », les bâtiments européens ne sont pas au cœur de la capitale de la Belgique mais en périphérie. Le grand quartier des Institutions européennes est implanté de part et d’autre de la vallée du Maelbeek. Squares et parcs permettent de petites pauses agréables. Le rond-point Schuman est le repère du « Quartier Europe ». Entre la gare du Luxembourg et le parc Léopold, les bâtiments du Parlement accueillent les réunions de travail, les échanges, les conférences et … les visiteurs très, très nombreux.

 

Chaque député choisit : un Groupe politique, une Commission parlementaire et un Etat non membre de l’UE dont il peut être correspondant.

1. A Bruxelles, « semaines roses » il participe aux travaux de la commission parlementaire dont il est membre et souvent de celle dont il est suppléant,

- « semaines bleues » il participe aux travaux du groupe politique dans lequel il s’est inscrit, et des sessions ajoutées par grand thème urgent d’actualité.

Actuellement, 20 commissions parlementaires spécialisées par domaine et 7 groupes politiques préparent les rapports soumis à tous les députés en session plénière pour vote et adoption.

 

2. A Strasbourg, « semaines rouges », il siège lors des douze sessions plénières du Parlement européen et vote.

 

3. Il est également représentant du Parlement européen dans un Etat du monde hors de l’Union européenne, missions à programmer.

 

4. « Semaines turquoises » Parallèlement à toutes ces activités, il doit rencontrer les citoyens dans la circonscription de son Pays dans laquelle il a été élu ; la dernière semaine de chaque mois y est consacrée.

 

Les députés  travaillent et s’expriment dans une des 24 langues officielles de leur choix.

Ils ne se regroupent pas par nationalité  mais en fonction de leurs affinités politiques.

Ils exercent leur mandat de façon indépendante.

Pourvus de pouvoirs de plus en plus importants, ils influent sur de nombreux domaines de notre vie quotidienne: l'environnement, la protection des consommateurs, les transports et aussi sur l'éducation, la culture, la santé...

 

Le 14 juillet 2009, un nouveau Statut des députés européens est entré en vigueur. Il rend plus transparentes leurs conditions de travail et introduit un salaire commun à tous, payé par le budget de l'Union européenne.

 

Le 1er janvier 2012, le « Code de conduite » est entré en vigueur. Son premier principe : les députés agissent uniquement dans l'intérêt général et conduisent leurs travaux avec désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté et responsabilité.

Ce Code est très précis, il définit par exemple les possibles conflits d'intérêts ainsi que la manière dont les députés doivent les résoudre, il inclut des règles relatives aux cadeaux officiels reçus par les députés. Il leur impose de remplir une déclaration détaillée d'intérêts financiers, de signifier leur participation à des manifestations organisées par des tiers, lorsque leurs frais de voyage, d'hébergement ou de séjour sont remboursés ou directement payés par ces tiers. En grande transparence, toutes ces informations se trouvent sur le site Internet à la page de présentation de chaque député : www.europarl.europa.eu

Simple rappel

Parlement actuel (2009-2014)

7 Groupes politiques ont été constitués

 

 

Groupes

Députés

 

Français

PPE

Groupe du Parti populaire européen

(Démocrates-chrétiens)

UMP

265

29

 

S&D

Groupe de l'Alliance progressiste

des socialistes et démocrates au Parlement européen

PS

184

14

 

ADLE

Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

MoDem

84

6

 

Verts/ALE

Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Europe Ecologie

55

14

 

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

 

54

0

GUE/NGL

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/ Gauche verte nordique

FG Front de gauche

35

5

EFD

Groupe Europe de la liberté et de la démocratie

Libertas

32

1

+ NI

Non inscrits dans un groupe

 

27

3

Total

 

 

736

72

Combien de députés européens élus en mai 2014 dans chaque Etat ?

Le Traité de Lisbonne, de son nom complet : Traité modificatif des traités précédents, entré en vigueur après les dernières élections parlementaires en 2009, précise: le Parlement européen passera de 766 aujourd’hui à 751 députés : 750 + leur Président.

 

Pour répartir ces 751 sièges entre les 28 Etats membres, la Commission des affaires constitutionnelles a pris en compte les évolutions de populations constatées au sein des Etats

membres. Le texte a été adopté le 14 mars 2013, lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Pour la législature 2014-2019 :

Chaque nouveau député sera conscient des pouvoirs étendus du Parlement européen.

Il peut maintenant accepter ou rejeter :

-         des accords internationaux,

-         le cadre financier de l'Union européenne

-         le parcours d’une nouvelle adhésion à l’Union européenne.

Il décide à égalité avec le Conseil de l’Union européenne, réunions des ministres, c'est la codécision qui prime.

Il élira le prochain président de la Commission européenne sur la proposition du Groupe politique ayant obtenu le plus de suffrages et du Conseil européen, les chefs d’Etat.

Il peut convoquer une convention pour réviser les traités.

Il participe aux négociations dans 95% des domaines  contre 75% auparavant.

Ajout, par exemple, de : la justice, les affaires intérieures, l’agriculture et l’environnement, le

tourisme, le climat, l’énergie.

 

Les décisions se prennent désormais, pour la plupart, à la double majorité qualifiée : 55% des Etats membres correspondant à, au moins, 65% de la population. 

Le but est de privilégier le consensus entre grands et petits Etats par la taille de leur population et de diminuer peu à peu l'unanimité, trop difficile et compliquée à requérir à 28 Etats.

L’unanimité est toujours obligatoire pour les domaines de la défense, la sécurité et pour les politiques fiscales et sociales.

Les relations directes entre parlement européen et chacun des parlements nationaux sont renforcées.

Des clauses passerelles permettent de voter un remaniement des directives européennes, non pas à l'unanimité mais à la majorité qualifiée, sous la condition qu'aucun des parlements nationaux ne le conteste dans les six mois qui suivent la proposition.

 

Législature 2014-2019

Etats membres

Sièges 

Allemagne

96

France

74

Royaume Uni

73

Italie

73

Espagne

54

Pologne

51

Roumanie

32

Pays-Bas

26

Grèce

21

Belgique

21

Portugal

21

République tchèque

21

Hongrie

21

Suède

20

Autriche

18

Bulgarie

17

Danemark

13

Slovaquie

13

Finlande

13

Irlande

11

Croatie

11

Lituanie

11

Slovénie

  8

Lettonie

  8

Estonie

  6

Chypre

  6

Luxembourg

  6

Malte

  6

 

TOTAL

 

 

751

 

 

Résultats à suivre en mai.

Soyons curieux !

Toutes les informations sur l’Union européenne

Pour se documenter - approfondir - donner son avis

 

I. Sans ordinateur 

  • Toutes les questions : Tel. (appel gratuit) 00 800 6 7 8 9 10 11 entre 9h et 18h

 

  • Représentation en France des institutions européennes

228 boulevard Saint-Germain 75007 Paris

Visite ou téléphone ou courrier = documentation abondante

Commission européenne : 01 40 63 38 00

Parlement européen :          01 40 63 40 00

 

Toutes les Préfectures de Région et tous les Conseils régionaux ont une direction ou un service « Europe » ou « Programmes et Fonds européens »

 

● Se déplacer : Relais du réseau Europe Direct

     Pour toute information et documentation gratuite

            Des adresses dans chaque Région et grande ville

 

                                               II. Avec Internet

  • Vu de France : www.touteleurope.fr (excellents dossiers très clairs)
  • Toute l’information : www.europa.eu
  • Journalistes européens : www.eurosduvillage.eu
  • Parlement européen : www.europarl.europa.eu
  • Conseil de l’Union européenne : www.consilium.europa.eu
  • Commission européenne : www.ec.europa.eu
  • Europe Direct : www.europedirectfrance.eu (adresses des point d’infos par ville)
  • Relais Europe Direct de Champagne-Ardenne :

www.europe-champagne-ardenne.eu

  • Publications de l’UE : www.bookshop.europa.eu et www.europeana.eu

 

  • Représentation en France des institutions européennes

Commission européenne : www.ec.europa.eu/France/index_fr

Parlement européen :         www. europarl.europa.eu/paris

 

  • Parlement européen des Jeunes : www.pejfrance.eu
  • Pour les enfants : www.europa.eu/kids-corner/index_fr.htm
  • Pour les enseignants : www.europa.eu/teachers-corner

 

Pour exprimer une opinion, un avis

  • www.europe.gouv.fr
  • http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm
  • http://.ec.europa.eu/public_opinion/index_fr.htm
  • www.debat-europe2014.fr

 

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