CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2016

 Le treize mai deux mille seize à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal,

légalement

convoqué, S'est réuni en séance publique, à la Mairie, Sous la présidence de Madame

HAMON Annie, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 03/05/2016 Date d'affichage : 04/05/2016

Conseillers en exercice : 23 présents : 13 Votants : 20

Étaient présents : Le Maire, Annie HAMON

Les adjoints : RICHARD Hervé, BORGNE Margot, CAR Guy, LE SAOUT Gérard

Les conseillers délégués : CLECH Philippe, COCAIGN Lionel

Les conseillers : ARGOUARCH Michel. FAILLER Maryse. QUERE Armelle. EN Christine.

TOUS Daniel. WILMOTTE Lénaick.

Absents excusés :

De BLASIO Stefano- Pouvoir à Lionel COCAIGN. GUIHARD Gaëlle- pouvoir à Gérard Le Saout.

LALLOUET-QUEMENEUR Marie-Anne- Pouvoir à Annie HAMON. Denis LEMEUNIER- Pouvoir à Michel ARGOUACH. Solenne LE SAOUT LE SCOURZIC- Pouvoir à Christine MOGUEN. MORVAN Joëlle- pouvoir à Philippe CLECH. PORZIER Isabelle -pouvoir à Hervé RICHARD

Absent : BELLÉ Robert. EVEN Fabienne. PIRIOU Jérôme.

A été élue secrétaire de séance : Margot Borgne

Ouverture de la séance à : 19h45

Le procès-verbal de la dernière séance n'appelant aucune remarque particulière est adopté

à l'unanimité.

 

1* TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC : PROGRAMME 2016

Madame le Maire rappelle que 13 mâts ont été remplacés en 2015 (place de la mairie, rue

des lilas, rue Ty Forn, rue du terrain des sports et mezzanrun, ainsi que 3 plots sur le

cheminement le long de l'église et 3 lanternes devant l'église) Les 4 mâts de la rue Michel Le

Saout seront à installés cette année au titre du programme 2015.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation des 26 lanternes

d'éclairage public Rues du Terrain des Sports, du Patronage, des Hortensias, des Bruyères et

Allée des Primevères sur le programme de 2016.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et

la commune de Taulé afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la

commune au SDEF (syndicat départemental d'énergie et créquipement du Finistère).

L'estimation des dépenses se monte à 16 127.34 € HT.

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le

financement s'établit comme suit :

1- Financement du SDEF : 8 063.67 €

2- Financement de la commune : 8 063.67 C

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1- Accepte le projet de réalisation des travaux de rénovation EP pour un montant de

16 127.34 euros hors taxes,

2- Accepte le plan de financement proposé par le Maire,

3- Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la

réalisation de ces travaux et les éventuels avenants.

 

DÉCISION : adopté à l'unanimité

 

2* CLECT : ATTRIBUTION DE COMPENSATION VERSÉE PAR MORLAIX COMMUNAUTÉ A LA COMMUNE DE TAULE DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLU

 

Madame le Maire informe que par courrier en date du 30 mars 2016, Morlaix Communauté

a notifié à toutes les communes de l'EPCl le Rapport 2015 adopté par la CLECT du 1er février

2016.

Madame le Maire précise également que dans le cadre du transfert de compétences en

matière de PLU (plan local d'urbanisme) à Morlaix Communauté, la CLECT (Commission

Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de Morlaix Communauté a pour mission :

- de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à

Morlaix Communauté et correspondant aux compétences dévolues à celle-ci. (PLUI)

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mai 2016. Commune de Taulé 2

- de calculer les attributions de compensation versées par Morlaix Communauté à chacune

de ses communes membres.

Par ailleurs Morlaix Communauté a acté le principe d'acquisition des documents d'urbanisme.

Madame le Maire fait lecture des tableaux d'évaluation des charges transférées, transmis

lors de la CLECT du 1er février 2016, prennent en compte les dépenses déclarées en Juin 2015

pour la période 2006/2015.

Madame le Maire précise que la commune de Taulé sera remboursée à hauteur de 59 843

euros pour l'élaboration de son PLU.

Monsieur Michel Argouach constate que la commune perd de rargent. Il rappelle que

Monsieur Fichet, Président de Morlaix Communauté avait annoncé le principe d'une

compensation que le conseil avait accepté unanimement et qui n'est pas respecté.

Monsieur Hervé Richard explique qu'il était convenu que le remboursement ne tienne pas compte des charges de personnel.

Monsieur Michel Argouach remarque que la commune de Lanmeur qui n'a pas élaboré de

document d'urbanisrne est gagnante.

Madame le Maire répond que le PLU de la commune de Taulé a coûté 3,44 euros par habitant et que la charge annuelle sera au plus de 3,16 euros par habitant reversée à Morlaix Communauté.

Monsieur Michel Argouach conclut que la commune est perdante.

Madame le Maire explique qu'en première lecture, c'est l'impression qui s'en dégage, mais

que les charges vont se lisser sur 11 ans pour toutes les communes. Les communes qui n'ont

pas élaboré de document d'urbanisme voient le coût des dépenses transférées annuel par

habitant augmenter tous les ans pour atteindre en 2026 3,16 euros. Par ailleurs, elles ne

recevront pas le remboursement de PLU contrairement à celles qui ont comme Taulé fait un

document d' urbanisme.

Monsieur Hervé Richard ajoute que St Thégonnec va débourser 52 000 euros en coût global

et Taulé 46 000 euros. Au prorata du nombre d'habitants, chaque commune paie sa part.

Madame Christine Moguen dernande des informations sur les prochaines échéances du PLU.

Madame le Maire répond que l'enquête publique sur le PLU portée par Morlaix

Communauté pourra se dérouler du 15 juin au 15 juillet 2016. L'enquête publique portée par

la commune de Taulé et relative au schéma d'eau pluviale se déroulera du 23 mai au 23 juin

2016.

Monsieur Michel Argouach déplore que le transfert de compétences rallonge les délais.

Après examen du rapport de la CLECT, le conseil municipal décide :

- d'approuver le présent rapport de la CLECT n- 4 du 1er février 2016

- de notifier cette décision à Monsieur le Président de Morlaix Communauté

DÉCISION : ADOPTÉ AVEC 16 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (ARGOUACH Michel, MOGUEN Christine, LEMEUNIER Denis, LE SAOUT LE SCOURZIC Solenne)

3* DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE POUR LA SALLE COMMUNALE

 

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal du 26 février 2016 avait validé le projet

de réhabilitation de la salle communale située au centre-bourg et approuvé son plan de

financement.

Ce projet inscrit en section d'investissement au budget principal de 2016 à hauteur de

370 000 euros HT a fait l'Objet de demande de subventions, notamment au titre de la

« dotation d'équipement des territoires ruraux » (Aide de l'Etat : DETR). Or, il s'avère

préférable de solliciter la subvention au titre de la dotation « des équipements culturels et

multifonctions de proximité » dans le cadre du contrat de territoire du Conseil

départemental du Finistère (2015-2020), celui étant actuellement en cours de revoyure.

Ainsi, le nouveau plan de financement validé par la Commission des Finances est le suivant :

 

Financeur

Montant en €

% d'intervention

Conseil départemental

 

Dotation équipements de proximité

111000 €

30 %

Réserve parlementaire

  8000 €

2,15 %

SIL (fonds de soutien à l'investissement Public local)

         92 500 €

25 %

Commune

       158 500 €

42,85 %

Total HT

      370  000 €

100 %

 

Monsieur Michel Argouach demande si la ligne de trésorerie sera sollicitée.

Monsieur Hervé Richard répond qu'à ce stade elle n'est pas sollicitée pour éviter des frais

bancaires. Selon le montant des subventions attribuées, il y aura nécessité de faire un emprunt dans les mois à venir.

Madame le Maire précise que l'architecte retenu par la commission travaux est Monsieur

Olivier Baillot, Il a présenté une première esquisse. Lorsque son travail sera plus abouti, il présentera son projet à la commission.

Madame Margot Borgne informe que le programme de réhabilitation a été présenté à Morlaix Communauté pour une demande de financement.

 

Madame le Maire indique que les élus ont choisi, pour valoriser la réhabiitation de la salle

communale, de l'inscrire dans son histoire et dans le paysage urbain Le projet rejoint par

ailleurs les grandes thématiques du projet de territoire de Modaix « Trajectoire 2025 » , tels que « le vivre ensemble dans un environnement de qualité » (partie 1, priorité 6) et « les patrimoine, mer et nature : un territoire pour tous les goûts » (partie 2, priœité 10). Le projet de Territoire peut être consulté et téléchargé surle site de Morlaix Communauté.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

 

D'approuver le plan de financement ci-avant

D'autoriser Madame le maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental du Finistère.

 

DÉCISION : adopté à l'unanimité

 

4* SUPPRESSION DE LA REGIE DES RECETTES DES TICKETS JEUNES.

 

Il a été institué une régie de recettes encaisser tickets jeunes. Ce ticket correspond à des activités sportives et de loisirs par proposés par le centre de l'enfance aux jeunes de 8 à 12 ans. Le nouveau logiciel comptable du centre permettant l'émesion de ces tickets, il est proposé de facturer directernent aux farmilles qui s'acquitteront des factures auprès du trésor public.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise la suppression de la de recette l'encaissement des recettes des tickets jeunes

et Décide : que la suppression de cette régie prendra effet dès le 31 mai 2016

que le maire sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et au suppléant.

 

DÉCISION : adopté à l'unanimité

 

5* ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Madame le maire apporte des précisions sur quelques associations :

 

Rased apporte une aide auprès des enfants en difficulté.

 

L'association des parents délèves de de Penzé a demandé une aide plus importante que l'année passée du fait de son voyage en Auvergne, demande qui a été prise en compte partiellement par la commisson finances. Dans le cadre des activités extra-scolaires, l'association Dam poupig, ainsi que l'association « les amis petits » ont bénéficié dune subvention l'an passé pour la création de leurs association. Par conséquant, la demande de Dam Poupig n'est pas reconduite. Concernant la prise en charge des cours de voile au collège de Carantec, la facture n'est pas encore parvenue en mairie. Pour ceux qui ont bénéficié ponctuellement des services de I'ADMR, il est à rappeler que l'aide à l'ADMR de Taulé repose sur les critères suivants : l'aide aux personnes âgées. Aussi, les élus ont écarté de la liste proposée par l'ADMR les personnes plus jeunes et ont proratisé l'aide aux

personnes décédées au cours de l'année 2015. Le comité des fêtes et PZH demandent une subvention plus importante du fait pour la première d'un renforcement de la sécurité et pour la seconde d'une programmation plus étoffée. Madame le maire tient à souligner l'excellent travail d'entretien des chemins effectué par Cyclo-randonneurs de Taulé. L'aide apportée à l'OMS de Taulé est de 26 euros par licencié, l'association comptant 355 licenciés âgés de moins de 26 ans. Il est à prévoir quelques demandes supplémentaires pour des aides ponctuelles.

 

Monsieur Michel Argouach pense qu'il serait plus intéressant de centrer les aides sur les associations de Taulé et celles qui interviennent sur Taulé.

 

Monsieur Hervé Richard répond que celles qui ont été choisies par les commissions interviennent sur Taulé même si elles sont pour certaines discrètes.

 

Madame Margot Borgne précise que les associations sont parfois sollicitées par l'intermédiaire du CCAS.

 

Madame Christine Moguen informe qu'elle met ses locaux à titre gratuit à la disposition de l'association Présence Écoute qui accompagne les personnes en fin de vie.

 

Madame le maire propose de revoir les critères d'attribution l'année prochaine si nécessaire

Monsieur Hervé Richard suggère de mettre en place un groupe de travail pour mener une réflexion sur les critères à retenir.

 

Monsieur Michel Argouach constate que les aides ont été plus ciblées cette année par rapport à l'an passé.

 

Maryse Failler demande le montant des subventions attribuées l'an passé.

 

Monsieur Hervé Richard répond avoisinaient les 30000 euros, soit un peu moins que cette année.

 

Madame le maire constate qu'il y a eu moins de demandes cette année par rapport à 2015.

Après examen des commissions « Sport et vie associative » et « Finances »

 

Madame Le Maire propose au conseil municipal dadopter les conditions d'attribution suivantes aux associations mentionnées ci-après pour les subventions octroyées par la commune au titre de 2016.

 

PROGRAMME DE SUBVENTIONS 2016

 

Associations

Lieu

Demande associations

Proposition comissions

AFFAIRES SCOLAIRES

 

 

 

 ACTIVITÉS EXTRASCOLAIRES DES ÉCOLES (29 € par élève)

 

 

 

École Jean Monnet (160 élèves)

Taulé

 

4 640 €

École Saint-Joseph (88 élèves)

Taulé

 

2 552 €

École de Penzé (28 élèves)

Taulé

 

812 €

ARBRE DE NOËL (9 € 5O/é1ève)

 

 

 

École Jean Monnet (160 élèves)

Taulé

 

1 520 €

École Saint-Joseph (88 élèves)

Taulé

 

836 €

École de Penzé (28 élèves)

Taulé

 

266 €

AUTRES PARTICIPATIONS

 

 

 

(pour mémoire)Mairie de Plouénan CLIS

Plouénan

 

830 €

RASED

Morlaix

 

 

Association parents d'élèves école de

Penzé

Taulé

2 000 €

 

Mam Poupig

Taulé

200 €

0 €

Association départementale des pupilles

de l'enseignement public

 

Quimper

 

400 €

 

0 €

Maison familial Rurale

Plabennec

 

 

(pour mémoire) voile collège Carantec

Carantec

 

 

SOUS-TOTAL 1

 

 

11 606 €

 

 

 

 

EMPLOI et FORMATION

 

 

 

ADESKI (lutte contre l'illétrisme)

Morlaix

75 €

75 €

MNCP29 (Comité de chômeurs et

solidaires du pays de Morlaix)

 

Morlaix

 

100 €

 

100 €

ASAD Association pour le soutien aux

adultes en difficulté

 

Morlaix

 

200 €

 

100 €

Solidarité paysans du Finistère

Quimper

150 €

150 €

SOUS-TOTAL 2

 

 

425 €

SOCIAL-SANTE

 

 

 

SOS Amitié

Brest

150 €

50 €

ADAPEI 29

Quimper

Pas de montant

75 €

France Alzheimer 29

Brest

100 €

50 €

Secours Populaire Français

Morlaix

250 €

250 €

Secours catholique

Quimper

280 €

280 €

Les paralysés de France

Brest

55 €

50 €

Jonathan Pierres vivantes

Brest

60 €

60 €

Vents d'Ouest

Morlaix

150 €

50 €

Présence-Ecoute

Morlaix

50 €

100 €

L'Embellie (Lecture à voix haute)

Plougonven

50 €

50 €

Association Queffleuth et Bélizal

Morlaix

50 €

50 €

CDIFF (centre d'information des droits des

femmes et de la famille)

 

Brest

 

400 €

 

100 €

Mouvement Vie Libre

Brest

100 €

50 €

Association Française des sclérosés en plaques

Blagnac

100 €

50 €

Paroles (apprentissage français aux réfugiés)

Quimper

100 €

0 €

Bibliothèque sonore

Quimper

50 €

50 €

France AVC (accidents vasculaires cérébraux)

Fouenant

100 €

0 €

Comité départemental du prix de résistance et de déportation

 

Rédéné

 

100  €

 

0 €

Association des laryngectomisés et mutilés de la voix de Bretagne

 

Lorient

 

50 €

 

0 €

Les mistoufles

St Martin des Champs

 

750 €

 

0 €

ADMR TAULE

Taulé

2 250 €

1 980 €

Enfance et Partage

 

100 €

0 €

SOUS-TOTAL 3

 

 

3 265 €

 

 

 

 

CULTURE

 

 

 

Cyclo•randonneurs de Taulé

(débrousaillage chemins)

 

Taulé

 

600 €

 

600 €

Association Saint-Herbot (Expositions)

Taulé

200 €

200 €

Comité des fêtes de Taulé (frais sécurité)

Taulé

800+400=1200€

1 200 €

PZH

Taulé

1 500 €

600 €

Société de chasse de Taulé

Taulé

350 €

350 €

RNB

Plouigneau

0,50 €/habitant

0 €

SOUS-TOTAL 4

 

 

2 950 €

ENVIRONNEMENT

 

 

 

Bretagne vivante

 

50 €

50 €

Société hippique du Léon

 

200 €

0 €

SOUS-TOTAL 5

 

 

50 €

SPORT

 

 

 

OMS de TAULE (26 €/licencié)

Taulé

 

 

Handisport club Léonard

 

70 €

50 €

SOUS-TOTAL 6

 

 

9 280 €

 

 

 

 

TOTAL

 

 

27 575 €

TOTAL  BUDGETE

35 000 €

 

 

 

 

DECISION: adopté à l'unanimité

 

 

 

6* DISPOSITIFS D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS

ASIATIQUES

 

Face à l'évolution exponentielle des nids de frelons asiatiques Sur le territoire, le conseil

communautaire a émis un avis favorable sur la mise en place d'un dispositif d'aide financière

au bénéfice des particuliers et communes. Le principe général repose sur le remboursement

au particulier bénéficiaire à hauteur de du montant total du coût plafonné à 50 euros.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

autorise le maire à accorder également au particulier, sur présentation de dossiers complets,

une aide à hauteur de 25% du montant TTC du coût de la destruction, plafonné à 25 euros,

dans le cadre d'une enveloppe prévue pour l'année 2016 à 500 euros.

 

DÉCISION : adopté à l'unanimité

 

7* ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COURSE L'ASSOCIATION REDADEG 2016

Ar Redadeg est une course de relais lancée en 2008 et qui a lieu tous les deux ans. Festive,

populaire et engagée, elle traverse la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la

transmission d'une langue bretonne vivante, créative et dynamique, à travers les générations et les territoires. pour soutenir des projets en faveur de la langue bretonne les kilomètres sont vendus et le bénéfice est redistribué.

Madame le maire souligne que cette course a bénéficié d'une belle publicité. Elle informe par ailleurs que Lionel Cocaign a couru 1 km au nom de la commune.

La commune est sollicitée pour rachat de kilomètre sur la commune au prix de 200€ le

kilomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur de

l'acquisition d'un kilomètre (soit 200 euros au total) à l'occasion de la course Ar Redadeg 2016.

 

DÉCISION : adopté à l'unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

Informations relatives à l'attribution de marchés

Madame le Maire informe que la consultation des entreprises pour les marchés ci-après a

été menée sous forme de procédure adaptée, selon les dispositions des articles 28 du Code

des marchés publics. Les choix des entreprises ont été faits dans le cadre de la commission

des marchés.

 

• A) le marché : curage et épandage des boues des bassins 1 et 2 de la lagune de traitement des eaux usées de Penzé

Conformément au systèrne de notation défini dans le règlement de consultation, la société Saur/ Valbé a présenté l'offre la plus parmi les 3 offres.

Lot unique : curage/épandage : Saur/Valbé, sous-traitant : Pellen

Situées à : Vannes et Plouvorn

Montant HT : 17897,50 €

Montant TTC : 21477,00€

L'épandage des boues a ensuite été réalisé sur les terrains des agriculteurs suivants :

EARL HAMON, GAEC DE KERJEGU, EARL DE KERNONEN , GAEC LE TRAON, EARL POLARD.

En contrepartie de la mise à disposition des terrains, la coopérative Triskalia de Taulé a

réalisé l'épandage de chaux pour un montant de 6880,28 euros HT.

Ces travaux ont été réalisés entre le 18 et le 30 avril 2016

 

• B) le marché : préau de l'Espace Imagine

Démolition et reconstruction du préau de l'Espace Imagine

Lot nol : démolition : SVTP

Située à : Trégueux

Montant HT : 2470,OO C

Montant TTC : 2964,OO €

Lot : gros œuvre SVTP

Située à : Trégueux

Montant HT : 16075,50€

Montant TTC 19290,60C

Lot n 03 : charpente : Dilasser

Située à : Plouigneau

Montant HT : 12881,56

Montant TTC : 15457,87 €

Lot n04 : couverture : Dilasser

Située à : Plouigneau

Montant HT : 7983,20€

Montant TTC : 9579,84

Lot n '5 : peinture : aucune Offre

 

Vente de l'ancien presbytère, le 22 mars 2016, situé 10 allée des primevères, à Mne Cocart.

Cette propriété bâtie comprend la maison à d'habitation, un garage accolé au pignon est de la maison et un terrain d'une superficie de 588 m2. Vente au prix de 80 000 euros net vendeur (cf délibération du 29/01/2016)

 

Arrêté préfectoral :

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal l'arrêté préfectoral no 2016076-0003 du 16 mars 2016, Autorisant au titre du code de l'environnement la dérivation et le prélèvement des eaux dans la rivière le Coatoulzac'h, affluent de la Penzé, au moyen de la prise d'eau située au lieu-dit « Penhoat » sur la commune de Taulé ainsi que la dérivation et le busage du ruisseau du Voas,

 

Déclarant d'utilité publique au bénéfice du syndicat mixte de production et de transport

d'eau de l'Horn

-la dérivation et le prélèvement par pompage des eaux de la rivière de Coatoulzac'h, à la

prise d'eau de Penhoat située Sur la commune de Taulé et leur utilisation pour l'alimentation

en eau destinée à la consommation humaine,

-la servitude de passage de la canalisation de transport d'eau et des ouvrages annexes en

application du Code rural,

-l'établissement des périmètres de protection de la prise d'eau de Penhoat ainsi que

l'institution des servitudes afférentes.

Cet arrêté est publié et affiché en mairie selon les dispositions réglementaires, du 25 avril

2016 au 26 juin 2016.

 

RAPPORT DES COMMISSIONS

 

Urbanisme et Travaux

Guy Car expose les points abordés lors de la commission du 2 mai :

1/ Préau : choix des entreprises

Coût réel avec option enrobé : 40 670,26 C TTC (sans la peinture qui sera peut être faite en

régie)

Estimation : 30 OOO,OO C

Début des travaux prévu le 18/05/2016

2/ / point sur les travaux d'éclairage

• Programme 2015 : reste à poursuivre

• Programme 2016 : Convention à passer avec le SDEF et demande d'éclairage sur le

Cheminement entre la rue de Ty Forn et la pharmacie : à étudier avec le SDEF.

• Architecte retenu : O. BAILLOT et diagnostic solidité d'ouvrage effectué le 06 avril

2016 par la SOCOTEC mentionnant les points suivants : état globalement satisfaisant,

pas de désordres significatifs remettant en cause la solidité, toiture actuelle à refaire

partiellement, pas de surcharge possible sur la charpente métallique, classement ERP

à revoir, le bâtiment actuel est classé en 4ème catégorie, possibilité de la classer en

5ème catégorie pour des contraintes réglementaires moins importantes, carottage sol à refaire.

• L'ébauche en cours donnera lieu à un avant-projet sommaire suite aux validations

techniques et administratives.

4/ Remplacement de portes : salle LOAR et HEOL

• Entreprise retenue : BP METAL LANDIVISIAU

• Montant : 17 916,00 CTTC/ coût estimé : 28000E TTC

Réparation bac à plantes et verrière : Travaux effectués par l'entreprise Lionel CORBICE de st POI de Léon pour un montant de 1765,81 € TTC

Changement d'un chauffe-eau au vestiaire du Terrain de foot : Travaux effectués

par Eric JOURDREN de Taulé pour un montant de 1248,71 € TTC

Etanchéité des baies vitrées sur la médiathèque : Travaux effectués dans la cadre de la garantie décennale fin avril. Essais d'étanchéité à faire avant la repose des tablettes.

Réparation des vitraux de l'église en cours financés par l'assurance.

 

Enfance, Jeunesse, Affaires scolaires

Hervé Richard mentionne les points évoqués lors de la commission du 28 avril 2016 :

1. Ecole Jean Monnet : proiets 201@

Il est nécessaire de sécuriser les accès à l'école Jean Monnet. Après échanges avec les enseignants, il est proposé de modifier l'entrée des enfants dans l'école. Les entrées et les sorties se feraient uniquement par le portillon situé près de la Maison de l'enfance.

Prévision de mise en œuvre : rentrée 2016

2. Subventions

APE Penzé : demande de 2000 € (voyage auvergne juin 2016) : refus de la commission car la commune participe aux financements des APE à hauteur de 29 C / enfant en 2016 (soit 812C

en 2016).

RASED : demande de par élève : proposition : 150

Refus d'attribution de subventions : MFR Plabennec et Diwan.

sport et vie associative

Hervé Richard développe les propositions faites par la commission du 26 avril 2016.

Les subventions 2016

- Comité des fêtes : demande 1200 Accord commission

- Handisport Léonard : 50 C. Accord commission

"Travaux divers et :

Portes salles heol et bar: entreprise retenue : BP Metal

Poubelles tri sélectif dans les salles : réalisation pour un montant de 350 €

Installation d'un container verres au complexe sportif.

Reste à réaliser : Achat d'un micro- ondes pour la salle commune salle Heol et

poteaux de badminton

3 Règlement d'utilisation des salles communales

L'agent de police municipale a établi un projet de règlement pour l'utilisation des salles communales, à destination des divers utilisateurs (associations, particuliers).Ce règlement

sera remis contre signature lors de chaque location ou prêt de salle.

4 Questions diverses

Suite à la demande de 1000 photocopies pour une association, la commission s'est interrogée sur la nécessité de limiter le nombre d'exemplaires. Proposition de limiter à une ramette le volume pour une opération.

 

Tourisme, Culture et Vie associative

Margot Borgne développe les points suivants étudiés par la commission :

1/ attribution subventions associations culture/nature

Après discussions les membres de la commission ont décidé d'attribuer aux associations les

subventions suivantes : Cyclo-randonneurs de Taulé (débrousaillage chemins) : 600 € ;

association Saint-Herbot (Expositions) : 200 € ; Comité des fêtes de Taulé : 1 200 € ; PZH .

600 € ; Société de chasse de Taulé : 350 € ; Lez'arts joyeux enfants : 286 € ; Bretagne

vivante : 50 €.

2/ Journées du Datrimoine les 17 et 18 seotembre

Réalisation d'un travail sur l'histoire de la salle communale en lien avec le patrimoine

vernaculaire de la commune notamment la rue Michel Le Saout. La mémoire des anciens

Taulésiens sera sollicitée via le Taulé info. Loic QUEMENEUR du pays d'art et d'histoire et

Marielle LE BŒUF PROUST, guide interprète du patrimoine (attente d'un devis)

interviendront. Des visites du patrimoine dans le centre-bourg seront assurées par Mne Le

Bœuf Proust le dimanche 18 septembre.

3/ Site internet

Présentation du plan avec plusieurs rubriques Page d'actualités dynamique (3 sujets qui

défilent en diaporama). possibilité de paiement en ligne (sécurité, validation par le trésor

public). Réunion avec le personnel à prévoir pour définir « l'alimentation » du site pour la

formation.

4/ Aire de ieux

Après présentation de trois propositions : Rénovation d'une petite maison + nouveaux

éléments OU deux installations pour insectes (fourmis et araignées) OU fourmis 4 balançoire

+ deux jeux ressorts. Dernière solution retenue pour un montant de 9 160,80 C TTC.

5/ Questions diverses

La commune participera au concours des villages fleuris et des maisons fleuries. Bulletin

d'inscription dans le prochain Taulé info.

 

Voirie et Réseaux

Gérard Le Saout précise que les travaux de voirie à réaliser pour 2016 sont les suivants :

a/ Dans le cadre du « marché voirie »

En tranche ferme :

Cobalan Kérozal (voie enrobée+réseaux EP+fossé+comblement d'un fossé)

Rue du Croissant

Guéronen

Kerollac'h

An Dossen

Keravel

Le Rest

Lambriac

Voasven-Toull Al Lann-Keramerer (Réseau d'eau potable) prévu sur le budget eau

En tranche conditionnelle :

• Voasven-Toull Al Lann-Keramerer (voirie: 1/3 enrobé et 2/3 bicouche)

• Ecluses-rue du Croissant (aménagement de sécurité)

b/ Bel Air : la création d'un cheminement en sable chaux, rue de Bel Air, sera réalisée sous

maitrise d' œuvre de Morlaix Communauté.

L'enveloppe globale de ces travaux s'élève à 140 000 euros HT.

 

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée.

 

Fin de séance à 21h20

 
 
CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2015

 

COMPARER LES COMPTE RENDUS C' EST TOUJOURS INSTRUCTIF

voir ci dessous les compte-rendus du conseil de Ouest France et du Télégramme ,plus quelques commentaires.

Quelques questions qui ne sont pas dans les compte rendus

-notre groupe s'est inquiété de l'absence de mesures dans le PLU pour favoriser la venue de jeunes;ne faudrait-il pas créer un groupe de réflexion qui proposerait des mesures

 - les subventions de la municipalité d'un montant  de 50E à des associations sont importantes ;est ce raisonnable pour des associations en particulier nationales ;la question reste posée d'autant que ces associations restent demandeuses même à ce niveau 

-un membre de notre groupe s'est étonné de l'absence de wifi efficace dans la salle du conseil  pour pouvoir prendre directement le compte rendu des débats sur informatique ;un membre du conseil s'est étonné de cette facon de faire ;il lui a été répondu que la facilité de gestion des compte rendus va rendre cette méthode de plus en plus incontournable ;par contre cela ne doit pas modifier la convivialité et la richesse du débat comme le faisait remarquer la question

 

 

COMPARER LES COMPTE RENDUS C' EST TOUJOURS INSTRUCTIF

voir ci dessous les compte-rendus du conseil de Ouest France et du Télégramme ,plus quelques commentaires.

Quelques questions qui ne sont pas dans les compte rendus

-notre groupe s'est inquiété de l'absence de mesures dans le PLU pour favoriser la venue de jeunes;ne faudrait-il pas créer un groupe de réflexion qui proposerait des mesures

 - les subventions de la municipalité d'un montant  de 50E à des associations sont importantes ;est ce raisonnable pour des associations en particulier nationales ;la question reste posée d'autant que ces associations restent demandeuses même à ce niveau 

-un membre de notre groupe s'est étonné de l'absence de wifi efficace dans la salle du conseil  pour pouvoir prendre directement le compte rendu des débats sur informatique ;un membre du conseil s'est étonné de cette facon de faire ;il lui a été répondu que la facilité de gestion des compte rendus va rendre cette méthode de plus en plus incontournable ;par contre cela ne doit pas modifier la convivialité et la richesse du débat comme le faisait remarquer la question

LUNDI 27 AVRIL OUEST FRANCE

À l'horizon 2025, la commune comptera 3 300 habitants

 
 

La réunion du conseil municipal du 17 avril était consacrée, en grande partie, à un débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), qui constitue la clé de voûte du Plan local d'urbanisme (PLU).

Des objectifs énoncés, il faut retenir que la commune envisage une augmentation de la population qui devrait atteindre 3 300 habitants en 2025. Les besoins en habitat sont estimés à 167 logements neufs, sur une surface réservée à l'urbanisation de quinze hectares. 20 % de ces constructions sont destinés à l'habitat social. Il est décidé de réduire la taille des parcelles constructibles afin de parvenir à l'objectif de douze à treize logements par hectare.

Les zones d'expansion urbaine seront limitées afin de maintenir un habitat groupé. La réhabilitation de logements ou de bâtiments anciens permettra la création de logements nouveaux sans étalement urbain.

En matière de vie locale, le but est de dynamiser le tissu économique, de garder les commerces, de pérenniser les activités agricoles, de conforter le niveau en équipements et en services publics ainsi que de sécuriser les transports et les déplacements, particulièrement en développant les déplacements doux et sécurisés.

Le PADD prévoit la préservation du patrimoine bâti ainsi que la protection des espaces naturels et agricoles et la qualité des eaux.

Au cours du conseil, quelques points ont été particulièrement discutés.

La réhabilitation des logements anciens qui, pour certains, serait préférable à de nouvelles constructions. Il est fait remarquer que le coût est un élément important et que faire construire une maison neuve revient moins cher que de restaurer une vieille construction. La préservation des talus privés, reconnue indispensable, peut être un handicap pour les engins agricoles : il y va du bon sens de chacun pour maintenir un équilibre afin d'éviter des situations dommageables à l'équilibre naturel. Enfin, la création d'une zone de covoiturage semble nécessaire pour de nombreux élus.

En ce qui concerne le PLU, une réunion publique est prévue le mercredi 6 mai, à 18 h 30, dans la salle communale.

Dans un second temps, le conseil a voté l'attribution des subventions 2015 pour un montant de 32 688,50 €.

 

 

Samedi 25 AVRIL  le telegramme

  TAULÉ Conseil. Zones d'extension urbaine limitées 25 avril 2015

Le conseil municipal s'est réuni vendredi 17 avril, présidé par Annie Hamon, maire, afin de débattre sur le PDDA (Projet d'aménagement et de développement durable) contenu dans le PLU. Urbanisme.

L'objectif de croissance est d'atteindre 3.300 habitants, en 2025. Les besoins en logements seront de 167 logements neufs sur dix ans, soit 17 à produire, chaque année, sur une quinzaine d'hectares. Les parcelles seront, désormais, limitées à une moyenne de 670 m².

Logements sociaux. Également au programme, le développement du parc de logements sociaux. Les opérations réalisées devront comporter au moins 20 % de logements sociaux. Cette servitude concernera tout programme d'au moins vingt logements ou toute opération de lotissement de plus de cinq lots.

Patrimoine ancien. La réhabilitation du patrimoine ancien est également prise en compte : cinq logements à Penzé et dix à Taulé ont été identifiés. Cela permettra de limiter l'étalement urbain.

Zones d'extension urbaine. Les zones d'extension urbaine seront limitées. Afin de lutter contre le mitage des espaces agricoles, l'ouverture à l'urbanisation sera strictement limitée, pour le bourg, la gare et le village de Penzé, aux « dents creuses » et aux extensions limitées de l'enveloppe bâtie et en continuité directe de ces pôles

. La création de zones de déplacement doux est à l'étude avec la création d'une piste cyclable, ou encore le développement des modes de transports collectifs.

Activités agricoles. La pérennisation de l'outil et des activités agricoles en favorisant le maintien des exploitations et l'évolution de l'outil agricole, sans figer le patrimoine bâti existant, est privilégiée.

Paysage communal. En matière de paysage, il y a la volonté de sauvegarder les éléments forts du paysage communal afin de conserver l'identité paysagère. L'identification des vallées, des cours d'eau et autres corridors biologiques est en cours, afin d'établir une trame bleue et verte en relation avec celles du Scot de Morlaix communauté. Un débat public aura lieu, à la salle communale, le 6 mai

 

commentaire de Michel Argouach

une bonne nouvelle:

L'apparition de l'identification d'un nombre de logement à réhabiliter sur Taulé et Penzé  qui n'avait  jamais été abordé en commission  par  choix. Certains conseillers étant vraiment contre.


Pour ce qui concerne la réhabilitation de l'ancien, la municipalité s'est attachée à identifier le bâti rural ancien présentant un intérêt architectural ou patrimonial à l'échelle de la commune qu'il pourrait être intéressant de transformer en habitation.

Elle a pour ce faire envoyé un courrier aux habitants concernés. 
Plusieurs personnes n'ont pas répondu au courrier de la Mairie leur demandant de signaler un bâtiment de caractère pouvant  potentiellement être transformé en habitation. 
Ces bâtiments sont étoilés au PLU et donc éligibles à un potentiel permis de construire , les personnes n'ayant pas fait de déclaration se verront opposé un refus, seule une modification du PLU leur permettrait de déposer une demande de permis ( à noter que pour ce faire il faut  plusieurs demandes).

 

 

Rien pour ce qui concerne le nombre d'habitation, relativement important, restant à vendre sur la commune.

 

CONSEIL MUNICIPAL 17 AVRIL,

Michel et ses collégues de "Taulé en mouvement" élus  souhaiteraient une présence au conseil des sympathisants de notre liste pour qu'ils se fassent une idée bien réelle   des conditions de fonctionnement du conseil
 
PREMIER CONSEIL MUNICIPAL   VENDREDI  28 MARS 2014
 

Majorité 51% des voix 5 postes d'adjoints

opposition 49% des voix 0 postes d'adjoints

 

et si on prenait l'habitude d'utiliser toutes les compétences au service de la commune......

Conseil municipal du 11 avril 2014 

De nombreux votes à l'unanimité ,mais une incapacité à écouter l'opposition lorsqu'elle propose une mesure qui pourrait s'avérer très utile pour la commune :la création d'un "comité ou groupe aux relations extérieures".  Le rôle du comité serait  d'accueillir  et d'orienter les porteurs de projets.. Le comité serait alors le premier interlocuteur de porteurs de projets, non familiarisés avec les montages complexes impliquant entre autres le pays de Morlaix, la région Bretagne et l'Europe.(proposition non reprise dans le résumé du télègramme)

 

Absent excusé : Denis Lemeunier : pouvoir à Christine Moguen

 Délégation aux adjoints

Richard H : jeunesse, affaires scolaires, sports, associations

Borgne M : culture, tourisme, cadre de vie

Car G : urbanisme, travaux

Guihard G : affaires sociales

Le Saout G : réseaux, voirie, agriculture

 Désignations des conseillers délégués :

Cocaign L :voirie

Clech P : urbanisme

Morvan J : affaires sociales

 

La proposition de Denis Lemeunier d’un délégué supplémentaire à la culture est refusée par le maire.

Robert Bellé argumente cette proposition et précise qu’il reversera ses émoluments à une association.

Devant, la persistance du refus du maire, Robert demande que la proposition fasse l’objet d’un vote. Pour : 5 Contre : 17 ;Abstention : 1

Formation des commissions :

Il est à noter que Madame Le Maire a transmis quelques jours auparavant les propositions de composition des commissions à Denis Lemeunier. 

Les propositions que nous avons transmises n’ont pas totalement suivi ces recommandations.

 

 Commission enfance:

Richard H;De Blasio S;Failler M;Borgne M;Quemeneur MA;Moguen C

 

Commission affaires scolaires

Richard H;De Blasio S;Porzier I;Failler M;Borgne M;Quemeneur MA;Wilmotte L;Argouarch M

 Commission sport et vie associative

Richard H;De Blasio S;Failler M;Borgne M;Cocaign L;Le Scourzic S;Lemeunier D

 Commission culture, tourisme, cadre de vie

 Borgne M;Guihard G;Quere A;Tous D;Wilmotte L;Quemeneur MA;Cocaign L;Belle R;Le Scourzic S

 Commission voirie, réseaux, agriculture

 Le Saout G;Pirou J;Peron A;Cocaign L;Tous D;Guihard G;Borgne M;De Blasio S;Lemeunier D;Le Scourzic S;Argouarch M

 Commission urbanisme, travaux

 Car G;Clech P;Wilmotte L;Failler M;Borgne M;Quere A;Richard H;Pirou J;Peron A;

Lemeunier D;Argouarch M

 Commission finances

Richard H;Borgne M;Car G;Guihard G;Le Saout G;Lemeunier D;Le Scourzic S

 Commission PLU

Peron A;Car G;Borgne M;Clech P;Le Saout G;Richard H;Lemeunier D;Le Scourzic S;Argouarch M

Commission communication

Richard H;Borgne M;Car G;Guihard G;Cocaign L;Quere A;Quemeneur MA;Failler M;Clech P

Porzier I;De Blasio S;Wilmotte L;Argouarch M;Moguen C

 Commission des marchés et commission des appels d’offre

Madame Le Maire rappelle les conditions d’appels d’offre et de marchés.

Titulaires :

  • Car G;Le Saout G;Lemeunier D

Suppléants :

  • Clech P;Peron A;Moguen C

 

La composition des commissions a été votée à l’unanimité pour chacune d’entre elle

 

Indemnités des élus :

Maire 1510 euros brut  ;  Adjoints : 492 euros brut  ;Délégués : 200 euros brut

Vote : Pour 19;Contre 2;Abstention 2

 CCAS :

Proposition de composition à 10 personnes, 5 du conseil, 5 personnalités externes

Vote pour à l’unanimité

 Composition :

Guihard G;Morvan J;Quere A;De Blasio S;Moguen C

Vote pour à l’unanimité

 Elections des délégués aux organismes intercommunaux

SIVOM

Titulaires Le Saout G, Peron A

Suppléants : Cocaign L, Wilmotte L

 HORN

Titulaire : De Blasio ;Suppléants : Borgne M, Belle R

SDEF

Titulaires : Hamon A, Cocaign L;Suppléants : Le Saout G, Car G

 SIMIF

Titulaire : Clech P;Suppléant : R Belle

 CNAS

Guihard G

 Trésorerie Morlaix Banlieue

Hamon A;Richard H suppléant

 Centre de gestion

Hamon A;Richard H suppléant

 Mission locale

Hamon A;Quemeneur MA suppléante

 OMS

Richard H;De Blasio S;Porzier I;Car G;Failler M;Lemeunier D;Le Scourzic S

 ST Pol- Morlaix

Richard H, Porzier I titulaires

Cocaign L, Tous D suppléants

 Election des représentants au conseil d’administration de la maison de retraite

Hamon A;Quere A;Moguen C

 Etablissement de la liste des commissaires composant la commission communale des impôts directs

Reporté au prochain conseil

 Délégation du conseil au maire

Délégation de la signature des marchés de moins de 90 000 euros et du droit de préemption

Vote pour à l’unanimité

 Droit à la formation des élus

Droit de 18 jours par mandat

 Dématérialisation des convocations au conseil municipal et aux commissions

Possibilité pour ceux qui le souhaitent de recevoir les convocations par mail

Questions diverses

 Michel  a soulevé le projet de suppression d'un demi-poste à l'école Saint-Joseph. Les membres de l'équipe de Denis Lemeunier ont décidé d'agir et de prendre contact avec la DDEC et avec l'inspection académique pour faire part de la situation de l'école. Il a demandé au maire ce qui avait été fait de son côté. Annie Hamon a indiqué qu'elle avait un rendez-vous avec la DDEC, auquel elle se rendra avec Anne-Laure Kerbrat, présidente de l'Apel. Elle a également joint le député, Gwenegan Bui. Elle a également déclaré que l'école Saint-Joseph a le soutien de la municipalité dans leur mobilisation pour le maintien de ce demi-poste. Hervé Richard a souhaité que les éventuels clivages politiques n'interfèrent pas dans ce genre de dossier et qu'il convient d'être tous mobilisés pour défendre l'objectif final qui est de permettre à tous les enfants de la commune d'être scolarisés dans de bonnes conditions.

 

 

Solenn : absence d’adjoint en charge de l’économie

Madame Le Maire ne voit pas l’intérêt d’un adjoint à ce poste, c’est elle qui peut prendre en charge ces dossiers

 

Robert : proposition de mettre à disposition ses compétences, au sein d’une cellule d’appui, lors de la rédaction de demande de fonds au pays de Morlaix ou de fonds européens

Refus du maire qui pense que cela ne relève pas du conseil

Intervention d’un conseiller, qui témoigne de sa difficulté à monter son dossier et qui est favorable à cette proposition

 

Clin d'oeil 🙂

 

Homme à Taulé: 48,5 %, Femme à Taulé: 51,5 %

 Les femmes sont majoritaires.....