2)Comment le numérique est en train de changer le travail

Dans un rapport remis mardi 15 septembre à la ministre du travail, Bruno Mettling propose 36 mesures pour adapter le monde du travail au numérique.

La question sera au menu de la prochaine conférence sociale et des mesures seront intégrées à une prochaine loi, a annoncé Myriam El Khomri.

La Croix

Rarement technologie s’était développée à une telle vitesse. Alors que, pour atteindre 50 millions d’utilisateurs dans le monde, la radio aura mis 38 ans et la télé 13, il n’aura fallu que 3 ans pour l’Internet à domicile, 1 an pour Facebook et 9 mois pour Twitter. Désormais incontournable dans la sphère privée, le numérique est aussi en train de modifier très profondément le monde du travail, et pas seulement en permettant à des acteurs comme Uber ou Airbnb de concurrencer des employeurs classiques. Dans un rapport remis au gouvernement mardi 15 septembre, Bruno Mettling, DRH d’Orange, en détaille les effets et suggère 36 pistes de réforme au gouvernement pour s’y adapter.

DES SALARIES INSUFFISAMMENT FORMES

À la réception du rapport, la nouvelle ministre du travail Myriam El Khomri a indiqué que « la question du numérique et de ses conséquences sur l’organisation du travail » sera discutée à la conférence sociale du 19 octobre. Des mesures seront intégrées au projet de loi sur la réforme du code du travail, qui doit être présenté en conseil des ministres fin 2015 ou début 2016,

Désormais, rappelle le rapport Mettling, « 55 % des actifs disposent d’un micro-ordinateur sur leur lieu de travail », proportion qui monte à 90 % pour les cadres. Le nombre de smartphones a été multiplié par 6 depuis 2008 et par 4 pour les tablettes entre 2011 et 2013. Or seuls 23 % des actifs concernés jugent que la formation continue « les a très bien préparés » à l’utilisation de ces nouveaux outils, indique le rapport, qui préconise de renforcer la formation initiale et continue au numérique.

VERS UN DEVOIR DE DECONNEXION ?

Mais le numérique déborde largement la question des outils de travail. En submergeant le salarié de mails, il fait courir le risque d’une « surcharge informationnelle » qui peut avoir une répercussion sur la santé du salarié.

De plus, en permettant un lien avec les données professionnelles 24 heures sur 24, il rend poreuse la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Pour préserver cette frontière, le rapport suggère de « compléter » le droit à la déconnexion, en cours d’élaboration dans certaines entreprises, par un « devoir de déconnexion », grâce à des chartes plus contraignantes, à des configurations de mails ne permettant pas de les utiliser le soir et la nuit, et aussi à l’« exemplarité des managers ».

Surtout, ces nouveaux outils compliquent la notion de temps de travail, qui ne parvient plus systématiquement à définir la contribution du salarié à l’entreprise. C’est pourquoi Bruno Mettling recommande, pour certains secteurs, « d’intégrer par le dialogue social une mesure de la charge de travail plus adaptée que celle du temps de travail », tout en intégrant un « droit d’alerte individuel ».

LA MESURE DU TEMPS DE TRAVAIL EST-ELLE CADUQUE ?

Sur ce terrain très sensible, il n’envisage plus, comme dans une précédente version du rapport révélée par Les Échos, d’« ajouter les travailleurs du numérique et de la connaissance à la liste générale des dérogations possibles, par accord collectif, à la directive européenne » de 2003 qui interdit de travailler plus de 48 heures par semaine.

En revanche, il souhaite que soit sécurisé le forfait jours, régime dérogatoire introduit en 2000, qui permet de rémunérer des salariés autonomes non pas en fonction du nombre d’heures travaillées par semaine mais du nombre de jours travaillés par an.

Depuis un arrêt de la Cour de cassation en 2011, s’inquiétant des répercussions sur la santé de cette organisation, qui concerne près d’un cadre sur deux, une dizaine d’accords de branche ont en effet été annulés.


Surtout, le rapport se penche sur ce que change le numérique dans l’organisation du travail. Par exemple, il permet l’essor du travail à distance, qui concernait 16,7 % des salariés en 2012 (contre 8 % en 2006).

LE TRAVAIL À DISTANCE ET SE MULTIPLES FACETTES

« Dès lors qu’il est choisi et qu’il s’inscrit dans un certain nombre de bonnes pratiques, [le télétravail] permet une réelle amélioration de la qualité de vie », estime le rapport qui préconise de s’inspirer des bonnes pratiques pour éviter l’isolement des salariés, de résoudre le flou juridique sur les accidents de travail, et de développer les tiers lieux, où les salariés peuvent travailler près de chez eux mais pas forcément dans l’entreprise.


Cette facilitation du travail à distance rend aussi nécessaire l’évolution du management, qui doit s’attacher à mesurer la réalisation d’un projet plutôt qu’à contrôler les conditions de sa réalisation.

Enfin, elle complique le lien de subordination entre le travailleur et son employeur et rend tentant le recours à des rapports de travail qui échappent au contrat de travail classique, comme le portage salarial, ou l’auto-entrepreneuriat.


Bruno Mettling propose donc de « clarifier » la définition de salarié et de travailleur indépendant et de bâtir pour les non salariés un régime de protection sociale avec des droits « attachés à la personne et transférables ». Ce sera un des chantiers du futur compte personnel d’activité que François Hollande a annoncé comme la grande réforme sociale de la fin du quinquennat.

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1)Économie collaborative, les nouvelles règles fiscales

Une instruction de l’administration fiscale précise les conditions de déclarations des revenus tirés de services monnayés entre particuliers.

Les services avec partage des frais sont exonérés mais il faudra déclarer tout le reste.

 

Un conducteur grenoblois salue les personnes qu'il vient de ramener en covoiturage de Grenoble à Lyon.
  / Philippe Desmazes/Afp

Que dit la nouvelle réglementation ?

Jusqu’ici, Airbnb, BlaBlaCar et autres plates-formes collaboratives prospéraient en France sans véritable cadre fiscal. Airbnb avait bien fait l’objet de réglementations spécifiques mais le secteur en général baignait dans un flou juridique.

L’essor de ce secteur de l’économie a fini par amener l’administration à se pencher sur le sujet. Dans une instruction publiée le 1er septembre, le fisc répond, pour la première fois de façon unifiée, aux questions que peuvent se poser les utilisateurs de ces sites.

Il stipule que « les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives ».

Comprendre ici que tout service rendu via un site de mise en relation de particuliers (tondre le gazon, réparer un toit, peindre un mur) contre rémunération sonnante et trébuchante, est imposable.

Les plates-formes collaboratives sont à présent tenues d’informer leurs usagers des règles d’imposition et de leur fournir un relevé annuel de leurs revenus issus des services effectués.

 

Quelles activités sont exonérées ?

Tous les services ne sont cependant pas imposables et l’administration fiscale pointe des exceptions : les activités de « co-consommation », définies comme « des prestations de service dont bénéficie également le particulier qui les propose, et non pas seulement les personnes avec lesquelles les frais sont répartis ».

Autrement dit, sont exonérées de déclaration, les activités où la personne qui « offre » est présente lors de la réalisation et en bénéficie au même titre que les « acheteurs ». Si l’organisateur participe mais fait supporter la totalité des frais aux autres usagers, il n’est pas éligible à l’exonération.

Le fisc mentionne trois types de services exonérés d’impôts : le covoiturage, les sorties de plaisance en mer et le co-cooking – service consistant pour un particulier à cuisiner pour d’autres. Condition sine qua non pour ces services : les rémunérations demandées par les personnes qui « offrent » ne doivent pas excéder la couverture des frais engagés (carburant, péages, amarrage, nourriture, boisson…). Petite précision pour le co-cooking : le repas doit être organisé au domicile du cuisinier.

En clair : pour être exonéré, il ne faut en aucun cas tirer de bénéfice desdits services. Logiquement, l’administration précise que « les revenus perçus dans le cadre du partage de frais qui sont exonérés à ce titre ne sont soumis à aucune obligation déclarative pour les contribuables concernés ».

 

Quand faut-il déclarer un revenu issu de l’économie collaborative ?

Dès qu’un service entre particuliers dépasse le cadre du partage de frais, avec bénéfice à la clé, il se transforme en activité commerciale et est donc imposable. C’est notamment le cas des locations, par exemple sur Airbnb. « Ne bénéficient pas d’exonération les revenus tirés par un contribuable de la location d’un élément de son patrimoine personnel comme, par exemple, la location de son véhicule de tourisme ou la location, saisonnière ou non, de sa résidence principale ou secondaire », détaille le fisc.

Aucune précision n’est cependant apportée quant à la location contre rémunération de petits objets (perceuse, barbecue, outils de jardinage…). Ces objets de moindre valeur sont donc a priori exonérés de déclaration.

Par ailleurs, seuls les particuliers sont concernés par d’éventuelles exonérations, précise l’administration dans son instruction. « N’entrent pas dans le champ de la "co-consommation" et donc de l’exonération, les revenus qui sont perçus par des personnes morales (les entreprises, NDLR), ni les revenus qui sont perçus par des personnes physiques dans le cadre de leur entreprise ou en lien direct avec leur activité professionnelle. » Les autoentrepreneurs qui s’arrogeaient un revenu supplémentaire en proposant leurs services sur des plates-formes d’économie collaborative ne pourront plus le faire.

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