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43)Impasse majeure dans la conception du projet de loi de bioéthique : les tests préconceptionnels

42)Payer les données de santé, un tabou ?

41)Moins d’un quart des Français connaît précisément la loi sur le don d’organes

40)Autour de Vincent Lambert, deux conceptions s’affrontent

39)On meurt de moins en moins !

38)GPA, un contrat ne suffit pas !

37)La loi de santé adoptée par les députés, ce que vous devez retenir

36)La médecine de réaction est morte, vive la médecine d'anticipation!

35)Manger plus de fruits et légumes augmente le bien-être mental

34)Bioéthique : un rapport parlementaire explosif

33)Grippe : il n'est pas trop tard pour vacciner

32)Bioéthique : de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace

31)Grippe : comment s'en prémunir efficacement ?

30)Utilisation de CRISPR Cas-9 pour modifier le génome d’enfants à naître : condamnation unanime 

29)Préservatif remboursé : la Sécu aurait-elle les bourses trop pleines ? 

28)Etats-Unis : l’anonymat du don de gamètes mis à mal par la généalogie génétique

27)Budget de la Sécurité sociale : les 7 chiffres  

26)Plan santé : Big Bang ou Big Crunch ?

25)Un plan santé pour la ville...et en même temps l’hôpital

24)Cancer : l’intelligence artificielle peut prédire l’efficacité d’un traitement

 

23)Faut-il interdire les bonbons saveurs pina colada et les boissons goût mojito ?

22)Au G20 Finances, les États-Unis face au reste du monde

21)Le point de vue d'Agnès Verdier-Molinié*Un scénario de rupture est indispensable pour l'hôpital et pour le système de soins 

20)Végétarien ou carnivore ? Ce que dit la science

18)Pénurie de médicaments : il faut y mettre le prix !

17)Jeux vidéo : la dépendance au mot addiction est-elle dangereuse pour la santé ?  

16)Exclusif : les professionnels de santé encore très partagés sur la légalisation de l’euthanasie

15)Reste à charge zéro pour certains soins dentaires : accord "historique" ou "bas de gamme" ?

14)Donner la mort n’est pas un soin

13)Maladie de Lyme : comment se protéger des tiques alors que nous entrons dans leur période d'activité maximale ?

12)Vers une Intelligence Artificielle sexuellement active ?

11)Deux verres, bonjour les débats !

10)Le tabac plus cher, cela pourrait profiter aux plus pauvres

9)Plan Priorite Prevention le Gouvernement présente ses 25 mesures phares

9)Qui sont les suppôts de l’ubérisation du système de santé ?

8)Que trouve-t-on dans le nouveau carnet de santé ?

7)Vin : la révolution n’est pas En marche ! 

6)Entretien avec Édouard Philippe : « On n'avancera pas sans les médecins »

5)L’homme a-t-il atteint ses limites physiques ?

4)Une meilleure connaissance de la loi Leonetti-ClaeysFin de vie : les Français boudent les directives anticipées 

3)e-cigarette : quel risque de cancers et de maladies cardiovasculaires

2)Données personnelles de santé : un trésor envié et sous-exploité

1)Arrêt des soins des mineurs : comment faire primer la dignité de la personne

7)Vin : la révolution n’est pas En marche !

Paris, le samedi 3 mars 2018 – Il est fréquent que les recommandations de Santé publique France (SPF) ne soient pas parfaitement suivies d’effet. Concernant celles intervenant dans le cadre d’un « avis d’experts relatif à l’évolution du discours public en matière de consommation d’alcool en France » publié en mai 2017, les préconisations sont très loin d’avoir été respectées. Les spécialistes sollicités par SPF avaient pu que constater et déplorer l’existence d’un « double discours public contradictoire. Un discours souligne le besoin de réduire la consommation d’alcool pour limiter les dangers sanitaires et sociaux (…) ;  un autre discours, guidé par le poids économique de l’alcool, promeut un patrimoine culturel. Ces deux discours se superposent et se téléscopent, sans qu’il y ait eu à ce jour un effet de réconciliation de la parole gouvernementale » remarquaient les experts. Aussi, différentes recommandations étaient-elles formulées, telle « une présence forte des pouvoirs publics afin de contrer le poids des actions de promotion des producteurs d’alcool ».

Les auteurs du rapport insistaient encore sur l’importance de « construire une politique publique cohérente qui tienne compte de la prévention des dommages sanitaires et sociaux ». De manière plus concrète, en s’appuyant sur les études ayant « montré une augmentation de la morbidité et de mortalité, à court et long termes, pour des consommations faibles d’alcool par jour », les experts invitaient à modifier l’avertissement actuel : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et de lui préférer : « Toute consommation d’alcool comporte des risques pour votre santé ».

Les déclarations de plusieurs membres du gouvernement, y compris du Président de la République, ces derniers jours, laissent deviner que ces préconisations resteront encore longtemps lettre morte.

Emmanuel Macron : déception avant même son élection

Le monde de la lutte contre l’alcool n’avait guère placé d’espoir en Emmanuel Macron. Celui dont la loi éponyme a introduit des assouplissements notoires aux dispositions contenues dans la loi Evin concernant la publicité sur le vin, avait fait savoir pendant sa campagne qu’il était opposé (mais il est vrai comme les autres candidats, à l’exception de Jean-Luc Mélenchon) à la transformation du message sanitaire actuel afin qu’il tienne compte de la dangerosité sans seuil de la consommation d’alcool. Quelques semaines après son arrivée à l’Elysée, l’impression négative des spécialistes de la lutte contre l’alcool ne pouvait que se confirmer avec la nomination au sein de son équipe d’une ancienne responsable d’une association de lobbying en faveur du vin.

Agnès Buzyn, soldat courage et inconscient de la santé publique

Pourtant, Agnès Buzyn, ministre de la Santé, allait oser porter un autre discours. Début février, sur France 2, elle énonçait clairement : « L’industrie du vin laisse croire aujourd’hui que le vin est différent des autres alcools. En termes de santé publique, c’est exactement la même chose de boire du vin, de la bière, de la vodka, du whisky, il y a zéro différence (…).  On a laissé penser à la population française que le vin serait protecteur, qu’il apporterait des bienfaits que n’apporteraient pas les autres alcools. C’est faux » avait-elle martelé. Alors qu’elle était très vite rappelée à l’ordre, elle avait tenu à éviter l’image de mère la morale rigide en admettant apprécier à l’occasion elle aussi un verre de vin, mais sans revenir sur le fond de son discours. « Etait-ce trop ? » s’interroge le médecin et journaliste Jean-Yves Nau sur son blog. A en juger par l’opération de déminage qui a suivi, la réponse est probablement oui.

De quel côté est l’hystérie ?

Du Premier ministre de manière sobre jusqu’au Président de la République qui n’a pas hésité à convoquer une formule mille fois reprise de Georges Pompidou en 1966  ("Mais arrêter donc d'emmerder les français"), le gouvernement a fait front contre la justesse des paroles d’Agnès Buzyn, cherchant clairement à affirmer une différence entre le vin et les autres alcools. Après qu’Emmanuel Macron ait assuré à un agriculteur vantant les mérites du vin en consommer midi et soir, « loin de l’image d’Épinal du "startupper" amateur de soda » s’amuse Yves Thréard sur son blog hébergé sur le Figaro, le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner a fait cette étonnante leçon de chimie : « Il y a de l’alcool dans le vin mais c’est un alcool qui n’est pas fort ». « Le vin  fait partie de notre culture, de notre tradition, de notre identité nationale. Il n’est pas notre ennemi», a encore ajouté Christophe Castaner. Beaucoup au sein du gouvernement ont approuvé ces propos : « Ce n’est pas le moment d’hystériser le débat juste avant le Salon de l’Agriculture. Les propos de Castaner ont contribué à baisser les tensions » a ainsi commenté anonymement un membre du gouvernement dans les colonnes du Figaro. « Hystériser ? », le terme a laissé rêveur Jean-Yves Nau.

Le verre de lait de Mendès-France

Cette défense du gouvernement renvoie à des dizaines d’autres épisodes où l’on a vu les autorités françaises prendre ostensiblement la défense du vin contre tout principe de santé publique. Le journaliste Claude Askolovitch propose ainsi sur Slate.fr ce décryptage historique : « Juste avant la conclusion présidentielle, l’intriguant FigaroVox, organe exploratoire du nationalisme débridé, avait publié un texte vengeur contre Madame Buzyn, signé d’un aréopage d’amants du vin. Le titre était un rappel à la Patrie. "Mme Buzyn, cessez de diaboliser le vin, qui est une part de la civilisation française!", proclamaient donc Bernard Pivot et quelques palais choisis (…). Madame Buzyn menaçait donc la civilisation française? Le titre était-il des auteurs, ou de la rédaction du Figaro, espiègle? La phrase n’apparaît pas dans l’article, mais elle est tellement politique, tellement forte, venu de si loin? Mémoires, mémoire… En relisant Pivot, on entend le beuglement d’un papetier d’un autre siècle, qui vomissait au nom du vin un autre politique soucieux de santé publique. C’était en 1954. Pierre Mendès France, président du Conseil, avait entrepris de lutter contre l’alcoolisme, et buvait du lait dans des réceptions internationales, il aimait cela et en distribuait aussi aux enfants des écoles. Pierre Poujade, organisateur des révoltes anti-fisc des artisans, en avait commenté ceci: "Si vous aviez une goutte de sang gaulois dans les veines, vous n'auriez jamais osé, vous, représentant de notre France, producteur mondial de vin et de champagne, vous faire servir un verre de lait dans une réception internationale! C'est une gifle, monsieur Mendès, que tout Français a reçue ce jour-là, même s'il n'est pas un ivrogne". Chacun comprenait, alors, que Mendès France, pour Poujade, était un juif qui niait la France en refusant le picrate. (…) De quel droit ce politique voulait-il sauver les enfants de France, en substituant du lait concentré sucré au vin coupé d’eau de la cantine -car il y avait encore, dans notre France des années cinquante, de l’alcool à l’école, de l’alcool en famille et de l’alcool en politique, et un lobby qui aurait la peau de l’éphémère Mendès. (…) On peut s’interroger sur nos permanences, quand, à 63 ans de distance, les mêmes arguments (expurgés de l’antisémitisme, la civilisation progresse) sont repris contre Agnès Buzyn? "Les propos émis par le ministre sont inacceptables et inexcusables de la part d'un haut responsable politique français […] les professionnels du vin, vignerons, commerçants, sommeliers, écrivains et critiques […] constatent quand ils sont à l'étranger la place éminente, bien plus que particulière, qu'occupe le vin dans l'appréciation de la culture et de la civilisation françaises. Ils vivent mal cette attaque frontale venant d'un ministre, eux qui consacrent chaque instant de leur vie à la production de vins qui répondent à cette attente d’excellence." Attaquer le vin est trahir la France et les plus méritants des Français? » s’interroge Claude Askolovitch.

Agnès Buzyn accusée de jouer contre le camp de ceux qui luttent contre les méfaits de l’alcool !

Mais les attaques contre Agnès Buzyn n’ont pas seulement été politiques, elles ont également émergé dans les rangs des professionnels de santé. Ainsi, outre la participation d’un oncologue aux vibrantes déclarations d’amour du vin, le Point a publié la tribune de Jean-Pierre Zolotareff psychothérapeute et addictologue, très à charge contre le ministre de la Santé, n’hésitant pas à lui prêter des intentions qu’elle n’a nullement défendues. « Non, le problème de santé publique, ce n'est pas le vin en tant que produit, mais bien la relation que chacun entretient ou non avec lui. Oui, il existe bel et bien, et heureusement, une consommation responsable, et l'éducation et la prévention n'y sont pas pour rien. Non, les viticulteurs et plus globalement l'industrie y afférant ne sont pas responsables directement des conséquences des conduites problématiques avec l'alcool, car, encore une fois, le produit seul n'est pas responsable mais, par contre, c'est bien le comportement de chacun et ses conditions de vie, dans notre société, qui sont en question » commence-t-il. Puis, se plaçant uniquement sur le terrain de la dépendance et oubliant l’impossibilité de déterminer un seuil non potentiellement néfaste de consommation d’alcool, il développe : « Oui, l'un des problèmes est lorsque la dépendance s'installe et produit des dommages bien réels à l'organisme, mais il faut un certain temps et tous et toutes ne sont pas égaux devant ce risque. (…) Non, il ne suffit pas de boire du vin, même régulièrement, pour devenir « dépendant ». Oui, la dépendance est multifactorielle, elle touche à la singularité de chacun, au social, à l'affectif, au familial, aux modes de vie. (…) Oui, le binge drinking est un vrai problème, mais ce n'est pas en diabolisant le vin et les alcools que l'on va régler la question de cette pulsion qui amène des jeunes à boire très vite de grandes quantités d'alcool, le samedi soir par exemple pour s'extraire d'un monde dans lequel manifestement ils ont bien du mal à se faire une place » explique le spécialiste. Ce dernier va ensuite dans sa démonstration aller jusqu’à affirmer que les déclarations (pourtant assez modérées) d’Agnès Buzyn sur le vin sapent le travail d’explication et de prévention conduit ces dernières années. « La disparition progressive des discours simplistes, réducteurs, dogmatiques, hygiénistes, anti-vin ou anti-alcool » aurait selon lui permis une prise de conscience. « Il faut protéger cela au nom de la santé publique et au nom de notre capacité de réponse à continuer de développer des pratiques adaptées à cette problématique bien réelle ! Ne nous faites pas reculer, Madame la Ministre ! » s’exclame le psychothérapeute.

Le lobby du vin, tel le lobby des armes américain

Face à ces détracteurs et à d’autres (comme ceux ayant reproché à Agnès Buzyn de porter un discours relevant d’un « hygiénisme militant »), des voix se sont cependant élevées pour soutenir le ministre de la Santé. Ainsi, repris par Jean-Yves Nau, le docteur William Lowenstein, président de SOS Addiction se désespère : « Aux States, les armes. En France, le vin. A chacun, son Lobby et son Président. La pollution idéologique hexagonale est sans doute aussi puissante que la pression économique, les deux aux dépens de la santé publique. (…) Promouvoir le quinquennat de la Femme en pensant que les personnes dépendantes ou cancéreuses que nous voyons en consultation ou hospitalisation ne boivent, c’est bien connu, que de la méchante vodka, de la bière étrangère ou de la tequila exotique mais jamais ni vin rouge, ni vin blanc, ni vin rosé, ni champagne est une triste contre-Addiction. De même que penser que le binge-drinking des djeuns résumerait le vertigineux problème de santé publique de l’alcool en France » réprouve le praticien qui espère que la fin du salon de l’Agriculture conduira à une autre logique. Par ailleurs, le président de la Société française de santé publique, le professeur Emmanuel Rusch, le président de la Fédération Addiction, Jean-Pierre Couteron et l’ancien président de SPF le professeur Pierre Lombrail sont également montés au créneau dans une tribune publiée par le Monde pour rappeler l’exactitude de la pensée du ministre de la Santé. « Pour le dire simplement, si l’on veut éviter des problèmes de santé, il n’y a aucun avantage à boire du vin, bien au contraire. Il existe des risques, modérés mais réels, même quand l’usage est modéré (…). Les politiques publiques doivent prendre en considération leur impact sur la santé des Français, établi par les travaux scientifiques » insistent les auteurs.

Le mythe des bienfaits du vin pour la santé

Ces derniers reviennent par ailleurs dans leur tribune sur les prétendus bienfaits du vin. « Les polyphénols et le resvératrol qui en seraient à l’origine sont déjà présents dans le jus de raisin, et sans les risques de l’éthanol », notent-ils. Sur son blog, le médecin et journaliste Jean-Daniel Flaysakier fait également un sort à cette légende : « Puis vint un joli coup commercial et médiatique, utilisant une étude qui se voulait scientifique mais qui avait suffisamment de défauts pour être rejetée par les principales revues médicales. Des spécialistes bordelais nous apprirent, par le biais de deux organes de presse dont les représentants étaient dans le même voyage qu’eux, qu’une consommation de vin rouge réduisait le risque de développer une maladie d’Alzheimer. Et la dose quotidienne allait jusqu’à quatre verres par jour, de bordeaux bien sûr. Peu de temps après les hollandais montrèrent un résultat analogue avec la bière ! On le voit, parler du vin n’est pas une chose simple en France tant ce liquide est toute autre chose qu’une simple boisson alcoolisée. Les allégations santé autour d’une consommation modérée de vin rouge ont rendu les choses encore plus compliquées. Mais on a oublié de dire que « modérée » voulait dire deux verres par jour et aucune autre consommation d’alcool, bière incluse ! Il est très compliqué de vouloir faire passer le vin pour un produit néfaste tant il est partie prenante de notre culture, de nos croyances, de notre environnement. Mais il est nécessaire de rappeler sans cesse que boire du vin c’est boire de l’alcool, un alcool comme un autre, métabolisé par le foie de la même façon que l’alcool du gin, de la vodka, du whisky ou de la bière » conclut le praticien dans une note qui analyse la complexité du sujet.

Cette dernière est clairement confirmée par ce florilège non exhaustif de réactions provoquées par cet énième épisode autour du vin. Si vous ne vous sentez pas ivres d’information, vous pouvez approfondir la réflexion sur le sujet en lisant :
L’avis d’experts relatif à l’évolution du discours public en matière de consommation d’alcool en France, publié par SPF en mai 2017 : http://www.santepubliquefrance.fr/content/download/2143/18554/version/3/file/avis_alcool_040517.pdf

Le blog de Jean-Yves Nau : https://jeanyvesnau.com/2018/02/23/addiction-et-politique-pour-christophe-castaner-lalcool-present-dans-le-vin-nest-pas-fort/
https://jeanyvesnau.com/2018/02/24/macron-sera-t-il-le-premier-president-de-la-regression-dans-la-lutte-contre-les-addictions/
D’Yves Thréard : http://blog.lefigaro.fr/threard/2018/02/la-defiance-est-dans-le-pre.html
De Jean-Daniel Flaysakier : https://www.docteurjd.com/2018/02/22/le-saviez-vous-le-vin-contient-de-lalcool-aimerait-vous-loubliiez/
La tribune de Claude Askolovitch : http://www.slate.fr/story/158089/emmanuel-macron-vin-midi-soir-emmerder-francais

Celle de Jean-Pierre Zolotareff : http://www.lepoint.fr/vin/lettre-ouverte-a-madame-agnes-buzin-ministre-de-la-sante-26-02-2018-2198029_581.php

Celle d’Emmanuel Rusch, Jean-Pierre Couteron et Pierre Lombrail http://www.lemonde.fr/sciences/article/2018/02/28/l-alcool-le-president-et-l-enquiquinante-question-de-la-sante-publique_5263459_1650684.html#0ofLihd4fLpRdBZd.99 (accès payant)

Aurélie Haroche

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6)Entretien avec Édouard Philippe : « On n'avancera pas sans les médecins »

22.02.2018
 
« La santé est au cœur des priorités du gouvernement », assure Édouard Philippe qui maintient « toute sa confiance » à Agnès Buzyn et se défend de réduire son leadership. Dans un entretien exclusif au « Quotidien », le Premier ministre juge « essentiel » de « transformer en profondeur » notre système de santé « en ville comme à l'hôpital ». Tout est au programme : évolution des modes de rémunération, réforme des études médicales, nouvelle régulation des dépenses de soins de ville et virage numérique !
 
Crédit Photo : JOEL SAGET 1/2 Zoom

LE QUOTIDIEN : Après avoir lancé le plan « déserts médicaux » en octobre, vous êtes intervenu le 13 février pour annoncer un plan de transformation du système de santé. Cette implication personnelle signifie-t-elle que la réforme de la santé est une priorité pour le gouvernement ? Votre initiative ne risque-t-elle pas de réduire le leadership d’Agnès Buzyn sur ce dossier ?

EDOUARD PHILIPPE : C’est mal me connaître. Agnès Buzyn a toute ma confiance et elle est aux avant-postes de cette réforme. Mon implication signifie que la santé est au cœur des priorités du gouvernement.

Notre pays a la chance d’avoir un système de santé doté de professionnels de très grande valeur qui nous permet d’avoir l’une des meilleures espérances de vie au monde. Mais ce système n’est pas parfait, quand on voit par exemple la trop faible place de la prévention ou les difficultés d’accès aux soins que rencontrent certains de nos concitoyens. Il est donc essentiel de le transformer en profondeur en faisant évoluer les organisations, en ville comme à l’hôpital. C’est la mission d’Agnès Buzyn, qui a déjà en quelques mois su prendre plusieurs décisions courageuses, comme sur les vaccins ou sur le tabac.

Quel jugement portez-vous sur l’action réalisée sous le quinquennat Hollande ? Des erreurs, des retards sont-ils imputables à la précédente équipe gouvernementale ?

Ces dernières années, on a vu se développer la chirurgie ambulatoire ou des modes d’exercice pluri-professionnels en ville par exemple. Mais les règles qui régissent le système de santé ont, elles, assez peu changé : les modes de rémunération, par exemple, n’ont connu que quelques ajustements à la marge. C’est ce décalage entre des aspirations au changement des professionnels et un système qui reste rigide qui crée aujourd’hui des tensions et des difficultés.

C’est tout cela qu’il faut transformer en profondeur et c’est le sens des cinq chantiers structurants que nous avons lancés : remettre au cœur de l’exercice la qualité et la pertinence, repenser le financement, accélérer le virage numérique, et mieux adapter nos ressources humaines et notre organisation territoriale des soins.

À Eaubonne, vous avez fait le constat de médecins épuisés. Comment redonner du sens à ce métier de soignant ?

Ce constat est effectivement partagé et nous devons y remédier. Le sens qui doit prévaloir est celui de l’intérêt du patient. En luttant contre les actes inutiles grâce à la pertinence ou en facilitant la coordination entre professionnels via les outils numériques et des modes de rémunération innovants, nous redonnons du temps aux soignants et du sens à leur engagement. Ce doit être notre seule boussole. Cela prendra un peu de temps bien sûr, mais je sais que tous les professionnels sont prêts à avancer rapidement. 

Votre réforme « en profondeur » du financement des soins pourrait-elle déboucher sur une remise en cause des modes de rémunération actuels : T2A à l’hôpital et paiement à l’acte en ville ?

Les modes de rémunération doivent évoluer. La T2A à l’hôpital ne doit pas être supprimée mais doit être complétée : d’autres rémunérations prenant mieux en compte les parcours, la qualité, les missions de service public, la prévention, doivent être créées. C’est du reste le chemin qu’ont emprunté de nombreux pays qui étaient également à la T2A. Les rémunérations en ville doivent également évoluer selon les mêmes principes, en les adaptant.  

Vous avez estimé la semaine dernière que « l’acte médical est toujours un acte important, jamais anodin ». Quel serait pour vous le juste prix d’une consultation ?

Justement, à l’avenir on ne raisonnera plus seulement avec cette grille de lecture. Les actes médicaux ne disparaîtront pas, naturellement. Mais selon qu’il s’agisse d’un suivi de maladie chronique, d’une consultation ponctuelle, ou d’une action de prévention, la façon dont on le rémunère ne sera pas nécessairement la même. 

L’accent mis par le gouvernement sur la régulation des dépenses de ville fait craindre à certaines organisations de médecins libéraux un retour de la maîtrise comptable, voire l’avènement d’une médecine fonctionnarisée. Que leur répondez-vous ?

Il faut dire la vérité : maîtriser la croissance des dépenses de santé reste une nécessité. Depuis 2010, l’ONDAM a toujours été respecté. Pour autant, quand on y regarde de plus près, on constate que les dépenses de l’ONDAM « soins de ville », qui, soit dit en passant, ne contiennent pas uniquement les rémunérations des professionnels libéraux, mais aussi les prescriptions de médicaments, les arrêts de travail, ont plutôt eu tendance à dépasser leurs objectifs ces dernières années. Cela justifie donc que l’on réfléchisse, sereinement et collectivement, avec les professionnels, à de nouveaux outils. Quand nous parlons qualité et pertinence des soins avec la ministre, je crois qu’on est très loin de la maîtrise comptable.

Le « virage ambulatoire » semble plus que jamais dans les objectifs du gouvernement. Jusqu’où comptez-vous aller ? Nos hôpitaux sont-ils prêts ? Et la collaboration ville hôpital est-elle à la hauteur ?

Le développement de la chirurgie ambulatoire ces dernières années démontre, s’il en était besoin, que nos hôpitaux et nos cliniques savent s’adapter et mettre en œuvre de grands changements organisationnels. La prochaine étape concerne la médecine ambulatoire : dès cette année les tarifs T2A commenceront à inciter à son développement. Le défi est grand, pour les hôpitaux comme pour la ville ; il nous faut développer encore plus les liens ville hôpital, c’est un enjeu important pour le bon déroulement du parcours du patient. Mais je ne doute pas un seul instant qu’il sera relevé.

Vous avez confirmé une baisse imminente des tarifs hospitaliers. N’est-ce pas contradictoire avec les louanges que vous adressez au secteur ?

Le système fondé exclusivement sur l’acte, ou l’activité, amène mécaniquement à ce type de régulation. C’est aussi pour cela qu’il faut sortir de cette logique. La transformation proposée doit nous y aider. Et parce qu’il faut accompagner les professionnels qui vont conduire ces changements, nous avons dégagé 100 millions d'euros de ressources nouvelles par an, hors ONDAM, pour conduire le plan de transformation du système de santé. Ce changement est indispensable et nous voulons nous donner les moyens de le réussir, pour les patients, pour les soignants.

Dans votre ambition réformatrice, misez-vous particulièrement sur la nouvelle génération médicale ?

Les jeunes professionnels, qui sont d’ailleurs souvent des professionnelles, que j’ai pu rencontrer ont une envie de changement qui, me semble-t-il, est parfaitement en adéquation avec les lignes que nous avons tracées, qu’il s’agisse des modes d’exercice ou de l’organisation du système. Je compte bien sur leur implication et leurs talents pour aider à la transformation. 

Vous ouvrez une réflexion « sans tabou » sur le numerus clausus, d’une part, et sur l’avenir des ECN, d’autre part. Faut-il supprimer ces modalités de sélection, emblématiques des études de médecine ?

Vous le rappelez vous-même : une réflexion sans tabou. Nous avons ouvert le temps de la concertation, il faut qu’elle aille à son terme. Puis nous déciderons. Mais à l’évidence, le fonctionnement actuel des études de médecine mérite une profonde évolution.  

On entend souvent dire qu’on ne peut pas réformer la santé contre les médecins. Est-ce aussi votre analyse ?

C’est ma conviction. Les médecins sont au cœur de notre système de santé, il est évident que l’on n’avancera pas sans eux ! Mais tous ceux avec qui j’échange me disent la même chose : il faut profondément changer le système dans toutes ses dimensions. Je sais qu’ils y sont prêts.

Sur les questions de fin de vie et d’assistance médicale à la procréation, le gouvernement compte-t-il bouger ? Allez-vous calquer votre position sur les résultats des états généraux de la bioéthique ?

Les états généraux de la bioéthique se déroulent de janvier à avril, sous l’égide du comité consultatif national d’éthique, qui publiera ensuite un avis avant l’été. Laissons le débat se dérouler, un débat que je souhaite large et apaisé. Les décisions viendront ensuite. Sur la fin de vie, la priorité est d’évaluer la mise en œuvre de la loi Claeys-Leonetti, qui est encore très récente. L’IGAS remettra un rapport à la ministre de la santé en mars.

Le gouvernement penche pour la contraventionnalisation de l’usage du cannabis. Cela signifie-t-il que le débat sur la dépénalisation est clos ?

Le gouvernement n'est pas favorable à la dépénalisation de l'usage des produits stupéfiants dont fait partie le cannabis. Par contre nous considérons que la prison n'est pas la réponse adaptée. Il nous faut également mettre l’accent sur la prévention avant tout chez les plus jeunes.

 

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5)L’homme a-t-il atteint ses limites physiques ?

 

 

Selon une équipe française, l’homme ne devrait plus grandir ni gagner en espérance de vie dans les générations prochaines.

Ces résultats sont contestés par les tenants du courant transhumaniste.

 

Selon une équipe française, l’homme ne devrait plus gagner en espérance de vie dans les générations futures. / Andrey Bandurenko - stock.adobe.com

Selon une équipe de chercheurs de l’Institut de recherche biomédicale et d’épidémiologie du sport (Irmes) les êtres humains ne grandissent plus et leur espérance de vie reste stable et cela va continuer. Le futur, expliquent-ils, ne devrait en effet pas offrir de perspectives réjouissantes car, du fait de la crise écologique, les facteurs de croissances des performances humaines vont se raréfier.

Cette analyse n’a pas manqué de susciter les critiques notamment de Laurent Alexandre, tenant du courant transhumaniste qui parie, lui, sur l’essor des technologies NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et cognitive) pour aider l’homme à aller vers de nouveaux records.

L’espérance de vie n’augmente plus

« Nous montrons que nous avons atteint un palier particulièrement long, explique tout d’abord le Pr Toussaint, médecin et professeur de physiologie exerçant à l’Université Paris-Descartes et qui dirige les recherches à l’Irmes. Depuis 20-30 ans, l’espérance de vie n’augmente plus et les hommes ne grandissent plus. Nous avons déjà vu de tels paliers dans l’histoire mais ils intervenaient à la suite de guerres par exemple, alors qu’ici, ce nouveau palier intervient à la fin d’une extraordinaire période de prospérité. Il a donc une autre signification. »

 

Hommes et femmes inégaux face à l’espérance de vie en bonne santé

 

Deux hypothèses sont avancées. La première tient à la prédisposition de l’espèce humaine. Dans cette perspective, le génome humain n’est tout simplement « pas fait pour vivre 400 ans ou sauter à la perche entre les deux tours de Notre-Dame de Paris. Il y a des fondamentaux de performance liés à notre taille, à notre poids, à notre force », poursuit le Pr Toussaint. Il souligne ainsi qu’aucun individu n’a dépassé le record de longévité de Jeanne Calment : 122 ans, 5 mois et deux semaines.

Ressources disponibles

« Le génome pourrait cependant évoluer en fonction du contexte, poursuit le chercheur. Ainsi, depuis dix générations, l’essor fabuleux de nos capacités a tenu à des facteurs extérieurs, liés aux ressources disponibles. » L’espérance de vie a été tirée travers le haut notamment grâce au recul de la mortalité infantile, aux progrès conjugués de l’hygiène et de l’alimentation. « Le déploiement de la médecine et de la prévention de masse, avec la vaccination par exemple, est arrivé plus tard. La médecine ne représente ainsi que 10 % du gain d’espérance de vie », rappelle le Pr Toussaint.

Or les perspectives d’avenir ne sont plus aussi florissantes. « Les ressources en termes d’alimentation et d’énergie vont être limitées. Sous l’effet du réchauffement climatique, par exemple, les pics de températures vont se multiplier, entraînant une surmortalité. » De quoi appeler à une réflexion de fond sur la crise environnementale, conclut le scientifique.

Repousser les limites biologiques

Cette vision est contestée notamment par Laurent Alexandre. Selon le fondateur du site Internet Doctissimo, tenant du courant transhumaniste, « l’étude de l’Irmes est scientifiquement pertinente. Aussi pertinente que celle qui pronostiquait en 1830 que la vitesse de mobilité sur terre ne pourrait jamais excéder 70 km/h, celle d’un cheval au galop. Dans les deux cas, ces travaux font l’impasse sur les évolutions technologiques, ce qui les rend absurdes. » Les nanotechnologies ou l’intelligence artificielle devraient, selon lui, au contraire permettre de repousser les limites biologiques dans des proportions inégalées.

 

Faut-il avoir peur du transhumanisme ?

 

« Cet appétit technologique devra pourtant faire avec des ressources limitées, maintient le professeur Toussaint. Par exemple, le développement de l’intelligence artificielle se heurte à des besoins immenses en métaux particuliers, les lanthanides et terres rares, qui se trouvent à 95 % en Chine. Ce facteur limite leur développement, à supposer que la production d’intelligence artificielle soit très utile à l’humain sur un plan physiologique, ce que rien n’atteste pour l’instant. Tout cela relève donc de l’imagination d’auteurs et n’est pas confirmé par la réalité concrète de la vie. »

Emmanuelle Lucas

 

4)Une meilleure connaissance de la loi Leonetti-ClaeysFin de vie : les Français boudent les directives anticipées

Coline Garré quotidien du médecin

 

 

Malgré une meilleure connaissance de la loi sur la fin de vie, seul un Français sur dix a rédigé ses directives anticipées. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) souligne leur pertinence comme outil de discussion, plus que leur valeur opérationnelle. 

 

 

 

La méconnaissance de la loi Leonetti a longtemps été mise en avant pour expliquer le faible engouement des Français envers les directives anticipées (DA). Les travaux du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) dévoilés le 6 février viennent infirmer cette hypothèse.

Aujourd'hui, 85 % des médecins généralistes et 60 % des Français connaissent l'existence de la loi Leonetti-Claeys du 2 février 2016, selon une étude réalisée par l'institut BVA pour le CNSPFV*. Bien qu'il existe une marge de progrès importante (encore 58 % des Français et 15 % des médecins ignorent que cette loi prévoit des directives anticipées), le centre national constate un « net progrès ».

Néanmoins, la proportion de Français de plus de 50 ans qui s'emparent d'un stylo pour écrire leurs DA reste faible, autour de 11 % (13 % pour les femmes, 8 % chez les hommes). Il s'agit surtout des plus de 64 ans qui ont une piètre vision de leur état de santé, et dont les revenus sont faibles. Ils sont 32 % à envisager de le faire, mais 51 % ne souhaitent pas s'y plier.

Quand ils les rédigent, les Français préfèrent s'exprimer sur papier libre (71 %) plutôt qu'en suivant les modèles existants, notamment celui du ministère de la Santé.

Un acte d'amour, plus qu'une revendication d'autonomie

« Les DA sont un outil pour clarifier ce que l'on pense, pour exprimer ses valeurs, plutôt que pour faire valoir sa volonté » (qui était leur objectif initial), décrypte la Dr Véronique Fournier, présidente du CNSPFV, à la lumière des résultats du sondage, et des soirées organisées dans 13 villes en France en 2017, qui ont rassemblé quelque 2 000 personnes. À l'origine de la rédaction, c'est souvent la volonté de libérer les proches d'une lourde responsabilité, de leur éviter le désarroi, que les patients avancent. A contrario, c'est parce qu'ils font confiance à leurs proches qu'ils s'en détournent.

Autre paradoxe : « les DA sont l'occasion de discuter d'un projet de soins pour la vie qui reste à vivre, plutôt que d'organiser sa mort » résume le Dr Fournier, qui insiste sur le dialogue et l'ouverture qu'offrent les DA.

Aussi n'y a-t-il pas forcément à déplorer la faiblesse du taux de rédaction des DA : « cela doit rester un droit, et non une obligation ni un indicateur administratif de qualité », (ce que cela devient dans les EHPAD) dit Véronique Fournier. « Ce qui compte, c'est d'avoir l'occasion de discuter et de recueillir l'avis du patient, plutôt que d'avoir un score de DA rédigées », corrobore le Dr René Robert, réanimateur au CHU de Poitiers et membre du conseil d'orientation stratégique du CNSPFV, tout en reconnaissant que dans des situations extrêmement compliquées où le patient perd la faculté de s'exprimer, leur présence peut simplifier les choses pour l'équipe médicale. « Sauf quand elles ne nous semblent pas appropriées », nuance-t-il, préconisant alors la poursuite du dialogue avec les proches.

La question des directives anticipées ne doit pas non plus masquer les défis qui restent à relever autour de la fin de vie, comme assurer un accompagnement de qualité, y compris à domicile, par des professionnels formés. De même pour le droit à la sédation profonde et terminale, ouverte dans la loi Leonetti-Claeys : « il faut être sûr que le patient prend sa décision en connaissance de cause, qu'elle soit le reflet de son autonomie et ne soit pas contrainte par la souffrance », a souligné le Dr Sarah Dauchy, psychiatre et membre du CNSPFV.

Le centre lancera à l'automne 2018 une deuxième campagne de communication auprès du grand public, des aidants et des professionnels, et débute un second cycle de soirées en région sur l'obstination déraisonnable.

 

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3)e-cigarette : quel risque de cancers et de maladies cardiovasculaires

 

par Mégane Fleury

 

Selon une nouvelle étude, vapoter exposerait à un risque de cancers et de maladies cardiovasculaires. Les souris vapoteuses auraient des lésions de leur ADN qui les exposeraient à un risque de cancer et de maladies cardiaques. Les cultures de cellules humaines aussi. On entend tout et son contraire sur la E-cigarette : elle-t-elle dangereuse ? Efficace ? Incitative ? On fait le point. 

 

gresey/Epictura

 

 
 
 
 
 

 

Dans une étude sur la souris et les cultures de cellules humaines, parue dans PNAS, une revue scientifique de bon niveau, des chercheurs mettent en évidence les effets délétères de la vapeur de nicotine. Elle abimerait l'ADN des cellules du poumon, du cœur et de la vessie, et perturberaient leur capacité à se régénérer, ce qui pourrait aboutir, in fine, à une augmentation du risque de cancer. Mais les souris vapoteuses ne sont pas vraiment typique de ce qui se reproduit quand on utilise une e-cigarette qui est, de l'avis de nombreux experts, bien préférable à la cigarette.

Le vapotage est-il dangereux ?

La réponse est peut-être. Des études récentes suggèrent des conséquences. Cancer et maladies cardiaques pour l’étude la plus récente de PNAS. Mais il s’agit d’effets délétères sur des souris ou des cultures de cellules humaines. Rappelons que des études sur des vers de terre avaient, en leur temps, désigné le téléphone portable comme susceptible de déclencher des tumeurs au cerveau. Des recherches jamais confirmées, heureusement, chez l’homme.
Plus préoccupant, la présence de diacétyle, une substance chimique interdite en France, présente dans les liquides de vapotage trouvés sur internet et qui exposerait à des maladies graves du poumon.

Toxicité du diacétyle

Le diacétyle est utilisé dans l’industrie alimentaire, notamment aux Etats-Unis, pour fabriquer du popcorn. De fait cette substance chimique donne à la nourriture un goût crémeux, proche du beurre. Mais son inhalation a provoqué chez des ouvriers une maladie des poumons : la bronchiolite oblitérante, appelée « maladie du travailleur du pop-corn ».
Une étude publiée par Environmental Health Perspectives en 2015 révélait la présence de diacétyle dans une majorité des e-liquides trouvés sur le marché. En effet sur 51 produits analysés, 39 en contenaient à des doses variables. Pour l’heure, les chercheurs ne savent pas à partir de quel seuil, le risque de développer une maladie des poumons apparaît.

Le vapotage est-il une vraie alternative contre le tabagisme ?

C’est désormais une certitude, la e-cigarette a sauvé plus de vies que toutes les méthodes similaires, gommes et autre patches. De nombreuses études le montrent. Par rapport à ses concurrents de substitution, le vapotage amène aussi le geste de fumer, si cher aux fumeurs.
C’est aussi une des critiques que l’on peut apporter : il y a désormais des « vapoteurs chroniques » qui ne cesseront jamais de fumer. Et tant que l’on fume, la menace de la vraie cigarette reste présente.

Le vapotage incite les non-fumeurs à franchir le pas ?

La réponse est indiscutablement et malheureusement oui. Probablement plus tôt pour les futurs fumeurs et surtout chez des gens qui n’auraient peut-être jamais fumé. 
Le geste de fumer, l’imitation des « grands » qui est souvent pour les adolescents le principal motif, est considéré comme sans danger par le jeune vapoteur. Or même si elle contient peu, voire pas de nicotine, la cigarette électronique peut induire un comportement addictif, lié au geste, qui peut ensuite conduire à la cigarette. 90% des fumeurs ont fumé leur première cigarette avant d’avoir 18 ans. Pour les scientifiques, il existe un véritable enjeu dans le fait de comprendre ce qui peut favoriser le tabagisme chez les plus jeunes. Une étude publiée dans le JAMA montre que les produits alternatifs au tabac chez les adolescents, comme la e-cigarette, le tabac à mâcher ou à chiquer, favorise le passage au tabagisme un an plus tard. Plus les adolescents utilisent des dérivés de la cigarette, plus ils ont des risques de devenir fumeur par la suite.
Début janvier, une autre étude publiée par le Journal of the American Medical Association montrait que les jeunes qui vapotent la cigarette électronique sont deux à trois fois plus susceptibles de devenir fumeurs que ceux qui n’ont jamais fumé la e-cigarette.

Faut-il se méfier des produits achetés sur internet ?

La réponse est indiscutablement oui. Certaines études montrent que le diacétyle est plus fréquent dans les e-liquides achetés sur internet alors qu'il est interdit en France. L’Association française de normalisation a créé des normes pour la production, une première mondiale. Mais sur internet, les consommateurs de e-liquides peuvent acheter des produits qui ne sont pas fabriqués dans l’hexagone. Il faut donc rester vigilant sur l’origine de ces produits afin de connaître les normes en vigueur dans le pays de production et surtout bien regarder la liste des composants du produit.

La meilleure des attitudes reste l’abstinence

Si l’homme arrêtait de fumer en une seconde, il contribuait à faire plus de progrès dans le domaine de la santé que ne l'a fait la recherche médicale du 20ème siècle. Simple… et pourtant !

 

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2)Données personnelles de santé : un trésor envié et sous-exploité

 
 
 

Alors que Marisol Touraine lance une grande consultation citoyenne sur le Big Data au travers d'une plateforme où chacun peut faire sa proposition, la Cour des Comptes vient de publier un rapport sur les données personnelles gérées par l’Assurance maladie. Une mine de données de santé, d'une grande qualité et d'une grande richesse, quasiment unique au monde, souvent sous-utilisée et peu partagée. L'article 193 de la loi de santé, en ouvrant davantage l'accès et le recours à cette base de données, interroge les limites et les failles (notamment sécuritaires) du système actuel. D'autant qu'un nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles, publié ce mercredi 4 mai, donne une définition commune des "données de santé" pour les pays de l'Union Européenne et précise de nouvelles obligations (articles 25, 35 ou 37), notamment la création d'un délégué à la protection des données (DPO).

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale de 1999, le Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) centralise l’ensemble des données de liquidation des prestations de tous les bénéficiaires des régimes d’assurance maladie obligatoire de base. Géré par la CNAMTS, cet "entrepôt de données" n’a été mis en service qu’en 2004 à partir d’un retraitement des feuilles de soins de ville. En 2010, ces données ont été chaînées avec les informations médico-administratives sur les séjours hospitaliers issues du PMSI. En 10 ans, le SNIIRAM est devenu l'"une des plus importantes bases de données médicoadministratives au monde" (p.13) : 204 variables, 500 millions d’actes médicaux annuels, 1,2 milliards de feuilles de soins, 11 millions de séjours hospitaliers MCO. "Des données d’une ampleur et d’une finesse sans guère d’équivalent" (p.25).

Depuis 2013, la CNAMTS s’est dotée d’un nouvel ordinateur "d’une capacité de 450 téraoctets", de 8 serveurs de calcul, 23 serveurs de stockage de données et 2 serveurs d’applications permettant de diviser par 50 le temps de requête pour interroger les bases.

Un choix "pertinent" pour la Cour notamment au regard des évolutions qu’introduit l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé puisque différentes "briques" seront rajoutées à cet entrepôt et davantage d’utilisations seront autorisées. Au total cinq types de données seront proposés :

  • les données issues des systèmes d'information hospitaliers (données PMSI gérées par l’ATIH);
  • les données du SNIIRAM ;
  • les données sur les causes de décès (base CepiDc gérée par l’INSERM) ;
  • les données médico-sociales du système d'information mentionné à l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles ;
  • un échantillon représentatif des données de remboursement par bénéficiaire transmises par des organismes d'assurance maladie complémentaire et défini en concertation avec leurs représentants.

La construction du SNIIRAM

Profitant de la dématérialisation des feuilles de soins, dorénavant transmises électroniquement dans le cadre du dispositif Sésame-Vitale, et pour répondre aux besoins croissants de maîtrise des dépenses, une base légale et harmonisée des systèmes nationaux inter-régimes (SNIR) a été proposée dans le cadre d’une convention d’objectif et de gestion signée entre la CNAMTS et l’État sur la période 1997-1999 qui s’est traduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 par la création du SNIIRAM.

Mais la LFSS de 1999 renvoyait les modalités techniques de gestion de la base à un simple protocole négocié entre les régimes. Il aura donc fallu attendre le 15 octobre 2001 (et son arrêté du 11 avril 2002) pour qu’un protocole fixe les "modalités d’alimentation et de contrôle qualité de la base, les régimes d’accès aux données et le dispositif de pilotage du système". Ce n'est donc qu'en 2004 que la CNAMTS a fusionné les deux SNIR dans ce nouvel environnement. En 2010, les données du SNIIRAM ont été chaînées avec celles issues de la tarification hospitalière du PMSI, "progrès majeur permettant le suivi des consommations individuelles de soins pour un même patient à la fois en ville et à l’hôpital".

 

1)Arrêt des soins des mineurs : comment faire primer la dignité de la personne ?

 

Paris, le samedi 13 janvier 2018 -  L’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 5 janvier 2018 témoigne des difficultés aussi bien humaines que juridiques soulevées par la nouvelle procédure collégiale introduite par l’article R.4127-37-2 du Code de la Santé Publique.

Un retour sur les faits s’impose. Le 21 juillet 2017, le médecin responsable du service d’anesthésie et de réanimation pédiatrique du CHRU de Nancy prenait la douloureuse décision de procéder à l’arrêt des traitements de suppléance des fonctions vitales qui étaient administrés à une jeune fille de quatorze ans atteinte d’une myasthénie auto-immune sévère, en raison du caractère végétatif dans lequel elle était plongée (à la suite d'un arrêt cardiaque) et de l’absence de possibilité d’amélioration de son état de santé ou de guérison.

Cette décision était prise après la mise en œuvre de la procédure collégiale prévue par la loi Claeys-Leonetti, qui permet cette décision d’arrêt des soins chez une personne hors d’état d’exprimer sa volonté. 

Les parents, fortement opposés pour des raisons compréhensibles à cette décision, ont formé un recours devant le juge des référés du Tribunal administratif de Nancy. Le Tribunal a ordonné, conformément à la législation, l’ouverture d’une expertise confiée à un collège composé d’un médecin réanimateur et de deux neuropédiatres ayant pour mission, dans un délai restreint de deux mois, de décrire l’état clinique de la jeune patiente, son évolution, son niveau de souffrance et de conscience, et de déterminer si elle est en mesure de communiquer de quelque manière que ce soit avec son entourage.

Les experts en étaient arrivés à la conclusion que le pronostic neurologique était « catastrophique » et que la patiente était incapable de communiquer avec son entourage.

Mais la difficulté réside dans le fait que, pour les experts, il était « impossible de déterminer » la volonté de l’enfant. La juridiction administrative en est toutefois arrivé à la conclusion que la décision d’arrêt des soins était justifiée dans ce contexte. Un pourvoi fut formé devant le Conseil d’Etat.

Quels droits pour la fin de vie ?

L’article L.1110-5 du Code de la Santé Publique, issu de la loi du 2 février 2016, dispose dans son alinéa 2 que « tout personne a le droit d’avoir une fin de vie digne et accompagnée ».

L’article L.1110-5-1 du même code précise que les actes médicaux ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis « lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable » ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que « le seul maintien artificiel de la vie ».

Plus précisément, ces soins peuvent être suspendus, lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, « à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie règlementaire ».

En l’espèce, la régularité de la procédure n’était pas contestée. En revanche, la conformité de la disposition avec les normes supérieures était invoquée. 

Un cadre législatif conforme à la Constitution et aux normes internationales

En confirmant la décision des médecins de Nancy, l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat apporte plusieurs éléments intéressants.

En premier lieu, le Conseil vient rappeler que la procédure collégiale de la loi Claeys-Leonetti a été jugée conforme par le Conseil Constitutionnel dans le cadre de sa réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (Conseil Constitutionnel, 2 juin 2017).

Le Conseil d'Etat indique également que les dispositions de cette loi sont conformes au droit international et notamment à la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui protège « le droit à la vie » et à la Convention d’Oviedo sur le droit médical.

Toutefois, sur cette question précise, l’arrêt du Conseil d’Etat ne fait qu’ouvrir un nouveau débat, les parents ayant d’ores et déjà indiqué leur volonté de saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme…

Le devoir d’humanité voulu par le Conseil d’Etat

Par touches successives, le Conseil d’Etat rappelle aux hôpitaux la nécessité de prendre en compte les considérations non-médicales dans la décision d’arrêt des soins.

Ainsi, dans un arrêt rendu en mars dernier, le Conseil avait rappelé que l’avis des parents, y compris lorsque ces derniers s’opposent à l’arrêt des traitements, revêtait une « importance particulière » dans la décision d’arrêter ou non les soins.

En somme, l’avis des parents ne peut être considéré comme purement consultatif en présence d’un enfant mineur hors d’état de donner sa volonté.

L’ordonnance apporte ici des précisions sur la manière dont la décision devra être exécutée.

La juridiction précise que si le médecin est compétent pour apprécier si et dans quel délai la décision doit être exécutée (ce qui constitue une prérogative accordée par la loi), il appartiendra à l’hôpital de « prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la dignité de la patiente et de lui dispenser les soins palliatifs nécessaires ». L’avis des parents sur la méthode employée sera donc nécessaire.
Reste à savoir si la Cour Européenne des Droits de l’Homme confirmera ou non le bienfondé de la décision prise par le Conseil d’Etat.

Charles Haroche (avocat à la Cour) charlesharoche@gmail.com

 

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